Séance du
jeudi 23 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
40e
séance
C 1001
C 1001
Le conseiller administratif M. Manuel Tornare,
chargé des affaires sociales, des écoles et de
l'environnement, nous fait part de ses remarques au sujet de la
pétition 1246 «Contre le bruit nocturne dans le
préau de l'école du Devin-du-Village.
( )C1001
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 96 de l'ordre du jour et sera renvoyé à la commission des pétitions.