Séance du
jeudi 23 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
40e
séance
C 1000
C 1000
Le Groupement transports et économie nous
communique ses commentaires au sujet de l'initiative populaire IN
114 «Pour le libre choix du mode de transport».
( )C1000
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 87 de l'ordre du jour.