Séance du
jeudi 23 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
40e
séance
C 999
C 999
La Chambre syndicale des négociants en
combustibles nous fait part de ses remarques sur le projet
«Cadiom». ( )C999
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le projet de loi 8064-A, point 73 de l'ordre du jour, et la motion 1169-A, point 78.