Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 40^e séance

Le président. Nous avons appris le décès de M. Maxime Chalut, qui siégea sur les bancs du parti du Travail de 1945 à 1961, puis de 1963 à 1977. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence.

(L'assemblée, debout, observe un instant de silence.) 

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Guy-Olivier Segond et Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Hubert Dethurens, Erica Deuber Ziegler, Alexandra Gobet, Pierre Marti, Louis Serex et Micheline Spoerri, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le président. Le procès-verbal des séances des 24 et 25 juin a été adressé à tous les chefs de groupe. Il convient d'apporter un petit rectificatif au point 14, projet de loi 7281-A modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques. Il faut lire l'amendement à l'article 29A, alinéa 5, ainsi : «Les comptes déposés et les listes de donateurs...», et non les titres de donateurs.

Moyennant cette rectification, le procès-verbal des séances des 24 et 25 juin 1999 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Je vous demande de prendre note des modifications suivantes qui vous sont proposées par les chefs de groupe et le Bureau :

Le conseiller d'Etat M. Robert Cramer sera absent vendredi 24 et demande que le point 73, projet de loi 8064-A octroyant une concession relative à un réseau de distribution de chaleur à partir de l'usine des Cheneviers, et le point 78, motion 1169-A sur une étude complémentaire à l'étude du projet Cadiom, soient traités jeudi 23 septembre, aux séances du soir.

Le point 46, interpellation 2019, sera traité avec les points 22 à 24, soit les réponses aux interpellations 2012, 2016 et 2017, puisque ces objets traitent du même sujet : les squats.

Le point 59, projet de loi 8085 sur l'organisation judiciaire (autonomie du pouvoir judiciaire) doit être traité sous le département de justice et police et des transports, au point 88 bis.

Au point 60, le projet de loi 8086 est retiré.

Le point 61, projet de loi 8098 allouant une subvention au Centre Europe-Tiers Monde pour son programme droits humains pour les années 2000-2002, doit être traité sous le département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures, au point 83 bis.

Le point 71, projet de loi 8130 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé pour le développement du domaine eau du système d'information sur l'environnement et l'énergie de Genève, doit être traité avec le budget, dans le train annuel des lois d'investissement, à la fin du point 56, après le PL 8129.

Il n'est pas fait d'autres observations. Nous ferons donc ainsi.

Par ailleurs, les projets de lois suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- point 48, projet de loi 8074 à la commission LCI ;

- point 49, projet de loi 8081 à la commission des travaux ;

- point 50, projet de loi 8131 à la commission des travaux ;

- point 51, projet de loi 8132 à la commission des travaux ;

- point 68, projet de loi 8100 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil ;

- point 69, projet de loi 8101 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil ;

- point 70, projet de loi 8102 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil ;

- point 89, projet de loi 8089 à la commission judiciaire ;

- point 90, projet de loi 8093 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil ;

- point 98, projet de loi 8099 à la commission de la santé ;

- point 102, projet de loi 8084 à la commission de l'enseignement supérieur.

D'autre part, vous aurez trouvé sur vos places le texte de l'initiative populaire IN 109, qui figure au point 105 de notre ordre du jour. Compte tenu des délais impératifs, le Bureau propose que cette initiative soit traitée en urgence. Elle doit être renvoyée à la commission ad hoc, qui doit se prononcer sur la prise en considération, et figurera à notre séance de demain soir à 20 h 30. Les rapports de majorité et de minorité que doit nous rendre la commission législative vous seront distribués durant cette journée.

Y a-t-il d'autres propositions de modifications de l'ordre du jour ?

M. Rémy Pagani (AG). Monsieur le président, je propose que soit traitée dans le courant de cette session la motion déposée par les trois partis de l'Alternative, relative aux employés de l'entreprise Pico travaillant au montage de huit imposants stands destinés à Telecom 99.

Le président. Vous anticipez, Monsieur Pagani : une motion doit d'abord être déposée et annoncée, avant de demander qu'elle figure à l'ordre du jour. On y reviendra tout à l'heure, au moment des annonces et dépôts.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Monsieur le président, dans l'énumération des projets renvoyés en commission sans débat, il me semble que vous avez omis le point 58, qui faisait l'objet d'un accord avec les chefs de groupe et devait être renvoyé directement à la commission des finances.

Le président. Oui, il s'agit du projet de loi 8083, qui est effectivement renvoyé en commission des finances sans débat de préconsultation.

De même, au point 88, le projet de loi 8082 est renvoyé à la commission judiciaire. Au point 91, le projet de loi 8094 est renvoyé à la commission législative. Enfin, au point 83 bis - ancien point 61 - le projet de loi 8098 est renvoyé à la commission des finances.

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi(Ve). Je voudrais vous demander, Monsieur le président, de traiter le point 95 avec le point 41. Il s'agit en réalité du même sujet, à savoir deux pétitions ayant trait à la sécurité, émanant des conducteurs de tramways et des cyclistes.

Le président. Il en sera fait ainsi. Monsieur Grobet, vous avez la parole.

M. Christian Grobet (AG). Monsieur le président, excusez-moi de revenir sur l'intervention de M. Pagani, mais de fait la motion 1307 concernant les employés Telecom a déjà été déposée et a été distribuée entre-temps, sans doute sur vos instructions. Il n'est donc pas nécessaire qu'elle soit annoncée et c'est bien ici, sous le point «Discussion de l'ordre du jour», qu'il convient de décider qu'elle sera traitée durant cette session. D'autant qu'il pourrait s'avérer utile de la traiter cet après-midi déjà. Aussi, je demande formellement que nous nous prononcions sur l'adjonction de cette motion à l'ordre du jour de la présente session.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je m'étais fixé une règle toute simple, à savoir d'annoncer les propositions de motions au point «Annonces et dépôts» afin que les gens soient au courant, et de décider à ce moment-là de les mettre à l'ordre du jour. On peut voter tout de suite, avant qu'on annonce le dépôt, mais je ne vois pas ce que vous y gagnez. On risque de tout mélanger, de ne plus savoir ce qui arrive, ce qui est annoncé... Puisque vous souhaitez voter maintenant, je mets aux voix la proposition d'inscrire à l'ordre du jour de la présente session la motion 1307 qui sera annoncée au point 12 !

Cette proposition est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition est adoptée par 36 oui contre 31 non.

6. Remarques sur la liste des objets en suspens.

Le président. Les documents relatifs aux objets en suspens ont été établis par objets, par commissions et par départements. Vous pouvez les consulter, ils sont déposés à votre intention sur la table de la salle des Pas Perdus. La liste des objets en suspens devant le Grand Conseil sera adoptée lors de nos séances du mois d'octobre.

M. Pierre-Alain Champod, président de la commission des affaires sociales, nous informe que le rapport divers 273 - rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées qui ne peuvent plus vivre à domicile - doit être retiré de la liste des objets en suspens. Il a été renvoyé à la commission des affaires sociales en même temps que le projet de loi 7602-A qui traitait du même sujet. L'adoption, le 3 octobre 1997, du projet de loi 7602 doit être considérée comme une manière d'avoir pris acte du rapport du Conseil d'Etat.

Il en est pris acte. Le rapport divers 273 ne figurera plus dans la liste des objets en suspens.

7. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat a l'intention de faire une déclaration à la séance de 17 h. Il souhaite que cette déclaration soit liée au traitement de la motion 1307.

Le président. Il en sera fait ainsi.

Nous avons appris le décès de la mère de notre collègue, M. Pierre-Louis Portier ; nous lui réitérons nos sincères condoléances.

Vous avez trouvé sur la table de la salle des Pas Perdus, à votre intention :

- le budget 1999 et le budget 2000 ;

- le rapport annuel 1998 Transports et traitement des eaux usées, du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie ;

- les Cahiers de l'action sociale et de la santé, du département de l'action sociale et de la santé ;

- le Rapport annuel de gestion et le compte rendu financier 1998 des Services industriels de Genève ;

- le nouvel Annuaire municipal ;

- L'Edito Projet An 2000 ;

- l'invitation à participer à la cérémonie dédiée à la mémoire des soldats de Genève morts au service de la Patrie, au parc Mon-Repos, dimanche 14 novembre.

8. Correspondance et pétitions.

Le président. Vous trouverez sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que de l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :