Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance

C 997
La commune de Troinex nous fait part de son préavis négatif concernant la motion 1178 sur la création d'une zone de verdure à Troinex. ( )C997

Il en est pris acte. Cette motion a été renvoyée le 26 juin 1998 au Conseil d'Etat à qui nous transmettrons ce courrier.