Séance du
jeudi 23 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
40e
séance
C 988
C 988
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la protection contre le bruit et sur l'infrastructure
aéronautique. ( )C988