Séance du vendredi 25 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 38^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. M. le député Krebs a posé deux questions. Bien que j'aie répondu à l'une d'elles ce matin, je m'empresse d'y ajouter des précisions. S'agissant de la pétition renvoyée au Conseil d'Etat en faveur des étudiants en architecture qui souhaitent bénéficier de dispositions transitoires et finir leur parcours en trois ans, afin d'obtenir ainsi un diplôme ETS au lieu d'un diplôme HES, je m'étais engagée à faire en sorte que ces possibilités soient ouvertes aux étudiants.

Je ne sais, Monsieur le député, quelles sont vos sources, mais je tiens à vous dire que vos informations sont fausses. Le directeur général de la HES a rencontré personnellement les étudiants concernés au cours d'une séance convoquée le 18 juin à l'école d'ingénieurs. Il leur a confirmé l'ensemble des dispositions exceptionnellement prises pour les étudiants en architecture qui, à la rentrée prochaine, passeront en troisième année HES, ce qui correspond à la cinquième année de l'ancienne ETS. Selon ces dispositions, les étudiants choisiront, avant le 30 juin, entre deux voies de formation qui leur permettront d'obtenir à la fin de la prochaine année scolaire, soit un diplôme ETS soit un diplôme HES. Ils ont été informés que l'accord intervenu serait communiqué au Grand Conseil. Les étudiants ont ainsi obtenu satisfaction et leurs délégués ont adressé le 21 juin une lettre de remerciement au directeur général dont je possède copie. Les informations qui font état de difficultés, de blocage et d'attente sont donc fausses ou alors la lettre de remerciement, elle aussi, est fausse.

Monsieur le député, j'en arrive à votre deuxième question qui est directement liée à la première. Ce matin, j'ai eu l'occasion de souligner comment tout à coup on se décidait à attaquer la direction générale des HES. Dans la réponse à votre première interpellation, j'ai fait la démonstration de la fausseté de l'accusation portée, pièces à l'appui, et en vous rappelant la position des étudiants à cet égard.

Par ailleurs, s'agissant de l'EIG - puisqu'on parle de l'EIG lorsqu'on parles des HES - j'ai dit ce matin que cette école allait bénéficier de 1,5 million supplémentaire à la rentrée 1999, que les développements des activités de recherche sont en augmentation et que des ressources supplémentaires d'un million de francs sont affectées pour encourager, par le biais de la réserve stratégique, des projets qui sont développés à l'école d'ingénieurs.

L'école d'ingénieurs HES compte trente-six classes dont vingt d'entre elles ont moins de quinze étudiants et les six restantes, moins de dix étudiants. Ces conditions avaient été prévues pour la rentrée HES. C'est dire à quel point nous sommes loin d'un processus de dégradation des conditions de l'enseignement. Je ne connais pas beaucoup d'écoles qui offrent de telles conditions. Toutefois des dispositions permettant un meilleur aménagement ont été étudiées puisque, je vous le rappelle, la Confédération demande quelques efforts par rapport à la façon dont les choses sont organisées pour que nous puissions bénéficier des subventionnements.

Par ailleurs, je complète ce que j'ai dit ce matin s'agissant des admissions. Celles et ceux qui disposent d'une maturité gymnasiale doivent, selon la loi fédérale et l'ordonnance d'application à son article 2, faire preuve d'une expérience pratique d'une année au minimum. Il ne s'agit pas là d'une invention du canton de Genève mais d'une exigence fédérale. J'ajoute que la direction de la haute école spécialisée de Suisse occidentale et la présidente du comité stratégique que je suis statueront le 2 juillet pour contrôler si les écoles de l'ensemble de la HES appliquent ces directives. Si ce n'est pas le cas, les mesures nécessaires seront prises. Il ne s'agit donc pas de faire marche arrière, mais de vérifier l'égalité de traitement des uns et des autres.

Enfin, je vous livre cette information - les bonnes nouvelles étant trop rares dans ce Grand Conseil - ce matin, j'ai reçu un communiqué de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie qui nous informe que la demande faite par la HES-SO de reconnaissance de l'informatique de gestion intégrée à la haute école de gestion a été acceptée et que toutes les filières présentées par la haute école, y compris la filière genevoise, sont désormais reconnues. Mais pour la petite histoire et pour ceux qui s'opposaient au concordat et à cette organisation, certains cantons sont moins bien lotis. Je cite celui des deux Bâle auquel on a refusé la même reconnaissance parce qu'il n'avait pas accepté la réorganisation régionale, telle qu'elle était prescrite par la Confédération, soit en collaboration avec Argovie et Soleure.

Mesdames et Messieurs les députés, ce que je vous avais dit avant le vote du concordat, à savoir qu'il pouvait être dangereux de ne pas s'intégrer dans une collaboration régionale, s'est révélé exact pour au moins deux cantons.

Cette interpellation urgente est close.