Séance du vendredi 25 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 38^e séance

M. Robert Cramer. On peut sans aucun doute considérer que l'interpellation de M. Dupraz porte sur une question d'actualité puisque, le jour même où il posait sa question, M. Fatio, le président des SIG, s'exprimait dans l'AGEFI. C'est ainsi que dans l'AGEFI du 24 juin 1999, on pouvait lire un article sous le titre : «Services industriels de Genève, améliorer les collaborations plutôt que de privilégier les fusions.» C'est l'objet de votre question, Monsieur Dupraz. Vous avez la réponse; les SIG se préoccupent effectivement de la libéralisation des marchés. Ils n'entendent pas lui faire face par des procédures de fusion, mais en améliorant les collaborations.

Pour compléter un certain nombre d'indications que vous avez données dans votre interpellation, on peut ajouter ce qui suit; vous avez indiqué, à juste titre, qu'il y avait actuellement un processus de rapprochement entre les compagnies Electricité Neuchâteloise SA et les Entreprises Fribourgeoises Electriques et Romande Energie. Il est exact que ce processus de rapprochement existe. Ces entreprises ont indiqué récemment, à l'occasion d'une conférence de presse, qu'elles n'entendaient pas fusionner mais qu'elles entendaient collaborer de plus en plus étroitement.

Cette collaboration s'est du reste marquée, dans un premier temps, par un pacte d'actionnaires que ces trois sociétés ont conclu dans le cadre d'EOS, cette société anonyme à laquelle participent, outre les trois groupes que je viens de citer, les services industriels de Lausanne et ceux de Genève. Je suis en mesure de vous indiquer que, aujourd'hui, les services industriels de Lausanne et ceux de Genève ont rejoint ce pacte d'actionnaires, de sorte que l'on se trouve avec cinq partenaires qui ont la même vison de la façon dont EOS doit aller de l'avant pour se défendre dans le cadre d'un marché libéralisé et, notamment, en insistant sur la spécificité d'EOS qui est l'hydraulicité.

La deuxième mesure qu'ont prise ces trois sociétés pour répondre à la libéralisation est essentiellement d'envisager de créer des structures de commercialisation. Ici aussi, et d'ailleurs ces sociétés l'ont annoncé lorsqu'elles ont communiqué leur projet, les SI de Lausanne et ceux de Genève ont été approchés. Pour des raisons que j'ignore, seuls les Services industriels de Lausanne ont été mentionnés comme étant un partenaire potentiel. Les Services industriels de Genève le sont aussi et on va vraisemblablement, dans le cadre d'EOS, créer cette structure de commercialisation ensemble, avec ces cinq partenaires.

Vous avez également demandé hier - mais je pense qu'il s'agissait d'une boutade - si les Services industriels de Genève entendaient se rapprocher d'EDF. Sur ce point, je me permets de vous lire ce que M. Fatio m'indique dans un langage assez diplomatique : «Un rapprochement avec EDF n'est pas considéré comme une mesure d'adaptation à la libéralisation. Des collaborations dans des domaines particuliers pourraient, néanmoins, être envisagés.» Je pense que vous avez là la réponse à votre question.

Enfin, les SIG estiment-ils être assez forts pour affronter tout seuls la libéralisation ? Sur ce point, on doit se demander sérieusement quelle est la bonne taille pour affronter la libéralisation. Ce qui est certain, c'est que les SIG entendent collaborer de façon étroite avec les quatre entreprises que j'ai citées. Cela dit, la question de la taille critique pour être un distributeur local est une question au sujet de laquelle on peut avoir toutes sortes d'interrogations et, sur ce point, le débat mérite de continuer.

Cette interpellation urgente est close.