Séance du vendredi 25 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 38^e séance

M. Carlo Lamprecht. Tout d'abord, il faut distinguer ici deux types de documentation. Celle qui s'adresse aux chômeurs en tant que tels pour leur proposer des services autres que des offres de placement, par exemple des cours, et l'autre, la publicité à caractère plus général qui peut rappeler ce qui a été trouvé sur la table et que vous nous avez montré. Sachez que cela ne fait pas partie de la documentation du service de l'office cantonal de l'emploi !

Concernant les dépliants et affichettes d'offres de cours de divers organismes extérieurs à l'office, l'OFDE autorise cette diffusion pour autant que les prospectus mentionnent les conditions-cadre de participation à ces mesures. Ils doivent préciser, notamment, que la décision d'inscription doit venir du conseiller en placement.

Considérant qu'il convient de veiller à ce que l'on ne propose que des cours de qualité, l'office cantonal de l'emploi est plus restrictif dans sa pratique. Une directive interne précise qu'il «appartient à la section logistique des mesures du marché du travail de concevoir et de diffuser une information neutre assurant toute la rigueur et la précision nécessaires et l'égalité de traitement entre les organisateurs des mesures».

L'OFDE adhère totalement à cette politique restrictive de l'office cantonal de l'emploi.

Quant aux prospectus et affichettes publicitaires que l'on peut trouver sur les tables de l'office cantonal de l'emploi, ce dernier ne les diffuse pas. Il est vrai cependant que parmi les centaines de personnes venant chaque jour, des milliers par année, certaines d'entre elles trouvent peut-être intelligent de laisser traîner de tels prospectus, comme celui dont vous nous avez parlé.

Il n'est donc pas impossible qu'un demandeur d'emploi puisse trouver, par hasard, un document non agréé. Il ne s'agit en tout cas pas d'une politique de l'office cantonal de l'emploi qui estime que les demandeurs doivent être protégés de toute influence douteuse. Je demanderai à mes services d'être encore plus attentifs à cet égard.

Cette interpellation urgente est close.