Séance du vendredi 25 juin 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 9e session - 38e séance

M 1299
de Mmes et MM. Alain Etienne (S), Régis de Battista (S), Dominique Hausser (S), Véronique Pürro (S), Albert Rodrik (S), Alberto Velasco (S), Esther Alder (Ve), Luc Barthassat (DC), Anne Briol (Ve), Jean-Claude Dessuet (L), Erica Deuber-Pauli (AG), Magdalena Filipowski (AG), Yvonne Humbert (L), Pierre Meyll (AG), Jean-Louis Mory (R), Geneviève Mottet-Durand (L), Walter Spinucci (R) et Jean-Claude Vaudroz (DC) en faveur d'une politique d'information dynamique sur l'impact pour Genève et la région des accords bilatéraux de la Suisse avec l'Union européenne. ( )M1299