Séance du vendredi 25 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 38^e séance

M. Gérard Ramseyer. Les relations entre Artamis et la police ont toujours été intenses et continues. En outre, la nouvelle équipe dirigeante entretient d'excellents rapports avec l'îlotier du quartier.

Cependant, depuis le mois d'octobre 1998, certains actes délictueux se sont développés sur et aux abords du site d'Artamis. Cette moyenne criminalité - vol à l'arraché, racket - semble liée au trafic de stupéfiants se déroulant en début et en milieu de soirée à l'intérieur du périmètre de ce centre alternatif. Cette tendance s'est malheureusement accentuée ces dernières semaines avec l'arrivée de Maghrébins provenant de la région frontalière d'Annemasse et de Lyon, accompagnés de chiens, notamment de Pitbulls, c'était le cas le 12 mai dernier.

Régulièrement, les responsables d'Artamis nous ont fait part de leur inquiétude et ont avisé la police lorsqu'ils constataient la présence de dealers entre leurs bâtiments. A quelques rares exceptions près, la gendarmerie a répondu aux attentes des requérants. La plupart du temps, malheureusement, les trafiquants ont pris la fuite avant l'arrivée des patrouilles sur les lieux.

Depuis le mois de février 1999, un nombre important de fonctionnaires de police étant affectés à des tâches de sécurité diplomatique, il a été impossible de réunir un nombre suffisant d'unités de gendarmerie pour procéder aux contrôles d'identité que nécessite la situation sur le site d'Artamis.

Je dois à cet égard, Monsieur le député Velasco, préciser que nous n'envoyons pas, lorsqu'il y a cinquante personnes sur un site, deux gendarmes seuls. Nous sommes forcés de réunir une escouade un tout petit peu plus importante.

J'ai noté toute une série d'interventions sur le site d'Artamis. Il y en a eu dix-neuf entre le 10 octobre 1998 et le 25 mai dernier. Certaines affaires sont graves, d'autres sont anodines, d'autres sont parfaitement répugnantes, comme celle concernant une agression sur un handicapé mental.

S'il est exact qu'au début de l'expérience Artamis, les occupants n'appréciaient guère la présence des policiers, il est par contre faux de dire que la police n'intervient pas, d'entente avec les occupants. Nous n'avons bien évidemment donné aucune instruction au personnel dans ce sens et, comme déjà indiqué, les policiers ne viennent pas sur ce site s'ils ne sont pas, au moins, deux patrouilles, pour des raisons de sécurité qu'il faut comprendre.

J'aimerais donner une conclusion qui n'engage que moi. Sachant votre parfaite connaissance du milieu, Monsieur, j'aimerais dire ceci :

Artamis, comme l'Usine d'ailleurs, sont favorables à la libéralisation de la drogue douce. Ils acceptent donc sur leur site la consommation et tolèrent même le petit trafic. Or les trafiquants dénoncés par Artamis vendent aussi de la drogue dure, en l'occurrence de la cocaïne. Artamis a, à plusieurs reprises, affirmé que la répression était une impasse et prône, par conséquent, une libéralisation des drogues douces. Or nous constatons, une nouvelle fois - et je le répète - que la drogue appelle la drogue. Il s'ensuit une concurrence entre drogues douces et drogues dites dures aux abords des sites à forte densité. Cette concurrence a un caractère commercial. Elle est malheureusement inéluctable. Artamis ne récolte donc que ce qu'elle sème avec une certaine naïveté.

Vous savez, Monsieur, pour avoir entendu mon excellent collègue M. Moutinot, que les difficultés s'accumulent en ce qui concerne la signature d'une convention Etat-Ville-Artamis. Artamis doit, en même temps qu'elle réclame du secours, intégrer dans sa réflexion les inconvénients particulièrement graves que rencontre un espace de non-droit, tant envers l'extérieur que de manière interne. A ce sujet, nous sommes ouverts au dialogue et, par ailleurs, nous sommes ravis si vous pouvez nous y aider.

Cette interpellation urgente est close.