Séance du vendredi 25 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 38^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. Mesdames et Messieurs les députés, ce matin, nous avons longuement traité de la question du tuteur général.

En l'occurrence, il me paraît qu'un certain nombre de questions posées par M. Brunier ont, d'ores et déjà, été traitées de différentes façons. S'agissant des divers éléments, notre calendrier comporte quelques échéances importantes. La première réalisation est celle de la séparation du service du tuteur général en un secteur «adultes» et en un secteur «mineurs» dans les délais prévus, soit pour le budget 2001 et une entrée en vigueur, en janvier 2001.

Le déménagement dans les locaux se déroulera en septembre-octobre. Le secteur «adultes» devrait se regrouper au 7, rue des Granges. Pour le reste, la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures en terme de gestion et de contrôle de gestion s'avère nécessaire.

M. Brunier nous a interrogés sur l'évaluation du nouveau système. Nous n'avons pas prévu d'en inventer un autre, mais nous voudrions que l'inspection cantonale des finances, d'une part, et le Tribunal tutélaire, d'autre part, soient en mesure d'être évaluateurs, indépendamment du fait que nous souhaitons introduire une formule d'auto-évaluation du service avec l'aide du groupe-projet qui a, d'ores et déjà, été mis en place et qui fonctionne.

Pour le reste, je pense vous informer des mesures prises au mois de septembre, au moment du budget. A ce moment-là, celles et ceux qui seront en commission des finances disposeront d'informations complémentaires et supplémentaires sur le suivi de ce dossier.

Cette interpellation urgente est close.