Séance du vendredi 25 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 38^e séance

M. Laurent Moutinot. Le 25 septembre 1996, l'Etat de Genève et Artamis ont signé une convention de mise à usage du site pour une durée de douze mois et qui prévoyait une évaluation à l'issue de cette période. L'évaluation a été rendue par deux experts agréés par les deux parties et elle conclut à l'intérêt de l'expérience. Parallèlement à cela, la Ville de Genève avait également une convention de même nature pour les terrains dont elle est propriétaire.

Dès lors que l'intérêt du site était admis, il convenait, par conséquent, de renégocier la convention de prêt à usage. Je dois vous dire que cette négociation a été difficile et dire tout à fait clairement que les négociateurs avaient trouvé une solution qui a été, en définitive, purement et simplement refusée par l'assemblée générale d'Artamis.

La position de l'Etat dans ce dossier est la suivante :

Pour que l'expérience s'inscrive dans une certaine pérennité, il est évident qu'un loyer doit être payé. Il n'est pas admissible ni possible d'imaginer que la gratuité totale soit accordée, ne serait-ce que par égalité de traitement à l'égard d'autres associations, d'autres entreprises et d'autres activités que l'Etat de Genève, dans les mêmes domaines, subventionne ou aide, ou alors qui ne sont carrément pas subventionnées. En revanche, Madame la députée, le montant est négociable en fonction, précisément, des activités plus ou moins rentables ou de type culturel. Mais le principe d'un paiement n'est pas négociable.

En deuxième lieu, en ce qui concerne les bâtiments du boulevard Saint-Georges, il est exact que l'Etat souhaite les récupérer dans le but d'y mettre un incubateur d'entreprises, ce qui ne nécessiterait pas forcément le départ des occupants actuels, compte tenu d'un renouvellement assez rapide des membres d'Artamis et des utilisateurs, comme ces derniers nous l'ont fait savoir, de sorte que les départs naturels pourraient permettre, semble-t-il, de récupérer ce bâtiment.

Si Artamis ne le veut pas, on arrive à une autre solution que vous avez vous-même rappelée dans votre interpellation, à savoir l'application pure et simple du PLQ en force qu'Artamis s'est engagé à respecter et, par conséquent, à la construction du bâtiment prévu à l'emplacement de ces deux vieux bâtiments. C'est évidemment une solution, mais je ne suis pas certain que ce soit la meilleure.

Une troisième série de conditions doivent également être négociées : c'est le respect des heures de police, le respect des heures légales d'ouverture des magasins et un certain nombre de dispositions qui permettent un cadrage normal des activités.

En revanche, je peux répondre à la question que vous m'avez posée concernant la durée. Celle-ci est négociable et, bien sûr, plus les conditions seront raisonnables, plus la durée sera longue.

Je vous fais remarquer - et vous l'avez dit vous-même - qu'Artamis s'est engagé à ne pas recourir contre les autorisations de construire qui seraient délivrées en application du PLQ, car le résultat serait la fin de l'expérience sur le site. Je me permets une remarque personnelle. Je pense qu'il serait plus habile de la part d'Artamis de négocier des conditions acceptables pour tous, de poursuite de l'expérience, que d'en arriver à la mise en oeuvre, pure et simple, du plan localisé de quartier. Il serait encore plus habile d'arriver à des conditions suffisamment équitables pour que l'on puisse envisager, le cas échéant, une modification du PLQ qui permette d'en réaliser les meilleures parties et de permettre peut-être la poursuite de l'expérience d'Artamis sur une autre partie du site. Cette hypothèse-là n'est pas fermée mais elle passe catégoriquement par le fait que la gratuité n'est pas tolérable, qu'un juste loyer doit être déterminé et que les conditions générales de police du site soient également raisonnablement négociées.

Cette interpellation urgente est close.