Séance du vendredi 25 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 38^e séance

54e législature

No 38/VII

Vendredi 25 juin 1999,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Jean-François Courvoisier, Gilles Desplanches, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Marianne Grobet-Wellner, Claude Haegi, René Koechlin et Micheline Spoerri, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Véronique Pürro(S). Je vous fais part de mon étonnement, car j'avais cru comprendre que - et il me semble que vous l'aviez annoncé, Monsieur le président - après le budget, nous aborderions le projet de loi sur la formation, puis les points dont nous avons décidé de l'urgence. Or vous n'avez pas suivi cette procédure mais vous avez poursuivi notre ordre du jour.

Il faut reconnaître qu'après dix heures de travaux - il n'y a qu'à voir le nombre de présents dans cette salle en ce moment - il convient de cesser nos travaux, car nous avons des limites. Je vous propose - et j'aimerais que vous soumettiez cette proposition au vote - de traiter, après les interpellations, les points dont nous avons décidé de l'urgence, à savoir le projet de loi sur la formation et les résolutions urgentes, quitte à ne pas terminer à 19 h pile, mais un petit peu après, de manière que nous n'ayons pas à revenir ce soir pour une ultime séance.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que vous étiez convoqués de longue date et que vous avez eu connaissance de ces horaires qui figurent sur l'ordre du jour. Apparemment, vous n'étiez pas satisfaits de cet ordre du jour, mais cela ne vous a pas empêchés d'y rajouter une série de projets, tous urgents, bien sûr. Dans ces conditions, il est difficile d'écourter les débats. Je vous propose de passer aux interpellations urgentes, de traiter ensuite les problèmes urgents, tel que demandé. Nous cesserons nos travaux à 19 h et nous les reprendrons à 20 h 30 pour terminer les problèmes urgents. Si vous souhaitez écourter les débats, je pense que vous n'avez pas choisi la bonne voie, celle qui a été prise depuis hier, mais enfin, il s'agit de votre choix et chacun respecte le choix de chacun.

Mme Véronique Pürro(S). Je maintiens ma proposition qui diffère un peu de la vôtre, Monsieur le président, et je propose que, dorénavant, le Bureau fasse attention, car, à mon avis, il n'est pas humain de nous faire siéger de 8 h à 23 h 30. Lorsque l'on commence à 8 h, il conviendrait de cesser nos débats à 19 h.

Mme Jeannine de Haller(AdG). J'abonde dans le sens de Mme Pürro. On n'en peut bientôt plus ! Par compte, je demande que le point 46 qui est une motion concernant les Bosniaques soient également traitée avant d'arrêter la séance. (Brouhaha.) En effet, c'est impératif, vu les délais de renvoi auxquels ces personnes sont confrontées.

M. Rémy Pagani(AdG). Il ne s'agit pas de s'éterniser sur ce point de l'ordre du jour. Au début de cette séance plénière, j'ai proposé un certain nombre d'ajouts à l'ordre du jour. J'en assume les conséquences, car il faut être cohérents. Notre ordre du jour est relativement chargé, mais il est nécessaire que nous achevions nos travaux avant l'été. Par conséquent, nous devons prendre nos responsabilités et il est légitime que l'on poursuive nos travaux, y compris en soirée, car nous ne sommes pas très fatigués.

Le président. Je vous propose de poursuivre nos débats et, quelque peu avant 19 h, nous verrons où nous en sommes de l'ordre du jour, mais nous prendrons les interpellations urgentes, puis les points ajoutés en urgence à l'ordre du jour, mais je pense que nous ne parviendrons pas à terminer avant 19 h et que nous devrons revenir à 20 h 30. Néanmoins, les gens continuent à demander la lecture des lettres, si j'ai bien compris. C'est ce que vous souhaitez, ceci probablement pour faire avancer les travaux !

4. Pétitions.

Le président. La pétition suivante est parvenue à la présidence: