Séance du
vendredi 25 juin 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
9e
session -
37e
séance
R 406
R 406
de Mme et MM. Anne Briol (Ve), Claude Blanc (DC),
Régis de Battista (S), John Dupraz (R), Pierre Vanek (AG) et
Michel Balestra (L) concernant l'application immédiate de
l'art. 18 de la loi fédérale sur l'agriculture
(déclaration de provenance et mode de production). ( )
R406
Je propose qu'elle soit traitée en même temps que la motion 1177-A, figurant au point 52 de l'ordre du jour, pour autant que ce soit possible. Je vous en donne le texte immédiatement, Monsieur le président.
Le président. Vous serez gentil, Monsieur Dupraz, de nous remettre cette résolution, afin que nous puissions la faire distribuer.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.