Séance du
vendredi 25 juin 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
9e
session -
37e
séance
PL 7254
PL 7254
de Mme et M. Micheline Calmy-Rey et Laurent Moutinot
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (signature des concordats)
(B 1 1). ( ), à la commission des droits
politiques et du règlement du Grand Conseil.PL7254
Il en sera fait ainsi.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
M. John Dupraz(R). J'ai le plaisir de vous annoncer, au nom de plusieurs collègues, la résolution suivante :