Séance du jeudi 24 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 34^e séance

M. René Koechlin (L). Par essence, le squatter se complaît dans la dépendance en se donnant l'illusion d'indépendance...

Dépendance envers la vacuité des locaux ou des logements... S'il n'y avait pas de locaux vides, il n'y aurait pas de squatters, c'est une évidence.

Dépendance relative au laxisme de notre société, laxisme qui se répand et contamine tous les rouages de l'instrument socio-politique, des autorités jusqu'au plus humble des agents chargés de faire respecter le droit.

Dépendance économique, aussi, non seulement à l'égard de la société et de ses produits délaissés que sont les immeubles vides mais encore à l'égard de la disponibilité d'équipements, d'infrastructures et de main-d'oeuvre qui échappent à tout contrôle. Et c'est précisément à propos de cette main-d'oeuvre que je développerai mon interpellation.

Dépendance d'esprit, enfin, dans la mesure où le squatter moyen s'enferme dans l'infantile et paradoxale conviction qu'il est indépendant. Il se nourrit en fait de l'illusion d'être indépendant, dès lors qu'il transgresse les règles de comportement que la société s'est fixées, par les voies les plus démocratiques, par ailleurs.

Ainsi en est-il, par exemple, des squatters qui exploitent des bars et autres commerces dits «alternatifs», et c'est à leur sujet que j'interpelle ici le Conseil d'Etat.

Mes questions sont les suivantes :

Les exploitants de bars et de commerces alternatifs respectent-ils les normes concernant la main-d'oeuvre étrangère ?

Les exploitants de bars et de commerces alternatifs respectent-ils les dispositions de la loi fédérale sur le travail ?

Les exploitants de bars et de commerces alternatifs respectent-ils les conventions collectives de travail pour les employés des branches correspondantes ?

Ces exploitants payent-ils les cotisations sociales sur les salaires versés à leurs employés ?

Quel contrôle de cette conformité le Conseil d'Etat exerce-t-il ? Ou, plus simplement, a-t-on quantifié le travail au noir dans les squats ?

Enfin, le Conseil d'Etat envisage-t-il d'évaluer par une étude sérieuse les incidences néfastes que l'occupation illicite des locaux commerciaux implique : incidences sur l'exercice licite des professions commerciales et incidences, plus généralement, sur la promotion économique de notre canton ?

Je vous remercie de votre prochaine réponse.

Présidence de M. Daniel Ducommun, premier vice-président

Le président. La parole est au Conseil d'Etat. Monsieur Moutinot ?

M. Laurent Moutinot. Je veux simplement dire à M. Koechlin que le Conseil d'Etat répondra à son interpellation dans une prochaine séance.

La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de M. René Koechlin figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.