Séance du jeudi 24 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 33^e séance

Mme Véronique Pürro (S). Mon interpellation concerne l'avenir d'Artamis et s'adresse plus particulièrement à M. Laurent Moutinot, chargé du suivi du dossier.

Depuis trois ans, comme vous le savez, l'association Artamis occupe et gère, avec l'accord de l'Etat et de la Ville de Genève, huit bâtiments sur l'ancien site des SIG. Les deux cents membres de l'association Artamis ont transformé et aménagé ces bâtiments à leurs frais, afin de développer toute une série d'activités, culturelles et professionnelles, qui s'inscrivent dans une démarche globale et originale, basée notamment sur l'autogestion et la vie associative.

Or Mesdames et Messieurs les députés, actuellement, les membres d'Artamis sont inquiets. En effet, la négociation de prêt à usage se trouve suspendue, car l'Etat, selon mes informations, pose trois conditions qui, si elles s'avèrent exactes, mettent en péril le projet de l'association.

- Premièrement l'Etat souhaite récupérer deux bâtiments avec, pour objectif, d'y installer d'autres entreprises. Si cette condition devait être maintenue, Artamis perdrait ainsi un quart de sa surface de travail et quarante personnes se trouveraient en grave difficulté dans la poursuite de leurs activités.

- Deuxièmement, l'Etat demande une contribution annuelle à Artamis qui doublerait ainsi les charges actuelles de l'association et dépasserait les capacités financières de cette association.

- Troisièmement, l'Etat entend limiter l'occupation du site à deux ans, période non renouvelable, ce qui va au-delà de l'engagement pris par les membres d'Artamis de quitter le site dès l'entrée en vigueur des autorisations de construire du projet de plan localisé de quartier qui, pour mémoire, prévoit - pour les deux bâtiments que l'Etat souhaite récupérer - la construction de logements.

Face à cette situation voici mes questions :

Le Conseil d'Etat reconnaît-il, comme l'a révélé l'évaluation d'experts externes, l'intérêt social, culturel et économique du projet développé par Artamis et, si tel est le cas, le Conseil d'Etat est-il prêt à réaffirmer son soutien à cette association, à prendre en compte la globalité de son projet et, dans ce sens, à revoir les conditions précédemment énoncées, notamment en tenant compte des besoins et possibilités de l'association ?

En d'autres termes, le Conseil d'Etat est-il prêt à renoncer à substituer des emplois par d'autres emplois et, ainsi, à récupérer deux bâtiments avant la réalisation du PLQ adopté ?

Le Conseil d'Etat est-il d'accord de revoir à la baisse le montant de la contribution demandée et, enfin, le Conseil d'Etat peut-il renoncer à limiter dans le temps l'occupation du site, confirmant l'accord premier qui prévoit, comme je l'ai dit tout à l'heure, qu'Artamis libère les lieux dès la réalisation du PLQ ? Je vous remercie et attends avec impatience vos réponses.