Séance du jeudi 24 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 33^e séance

I 2019

de M. Olivier Vaucher (L) : de l'illégalité de traitement des squatters ! ( )I2019

Cosignataires : Jacques Béné, Florian Barro, Janine Berberat, Pierre Ducrest, Christian de Saussure.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.