Séance du jeudi 24 juin 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 9e session - 33e séance

PL 8082
de Mme et MM. Olivier Vaucher (L), Bernard Lescaze (R), Walter Spinucci (R), Jean-Claude Vaudroz (DC), Gilles Desplanches (L) et Stéphanie Ruegsegger (DC) modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 2 21). ( )PL8082

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.  

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :