Séance du jeudi 24 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 33^e séance

M. Christian Brunier (S). Ma deuxième interpellation complète celle de M. Vanek, ce qui fait que je serai très bref.

Bien entendu, cela concerne l'acte lamentable commis par le département de justice et police en interdisant un tract. Je rappelle juste que ce tract était un document tout à fait anodin. Toutes les personnes qui l'ont vu peuvent le confirmer. Il s'agissait d'un tract d'appel à la manifestation, comme on en a des dizaines par année à Genève. Bien entendu, ce tract contenait quelques critiques à l'égard du président américain, mais je peux vous promettre que ces critiques étaient bien «soft» par rapport aux calicots qui fleurissent, par exemple, devant la Maison Blanche.

De ce fait, Monsieur Ramseyer, interdire un tract qui n'appelle ni à la haine ni à la violence est un acte autoritaire et une décision d'une rare maladresse, même si vous nous avez déjà donné quelques habitudes en la matière. Cette interdiction est donc choquante, bête et contraire à la liberté d'expression.

Voici mes deux questions. L'une recoupe celles de M. Vanek. Il s'agit de savoir si le reste du gouvernement est solidaire avec cette décision autocratique.

Ma deuxième question s'ajoute à celles de M. Vanek. Quelle est la date de la dernière interdiction d'un tract à Genève ? Je pense que la dernière interdiction remonte bien à vingt ou trente ans, à une époque où la guerre froide régnait et où les esprits étaient chauds et maladroitement chauds.