Séance du jeudi 24 juin 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 9e session - 32e séance

C 979
Le chancelier d'Etat nous transmet le planning établi par le service des votations et élections au sujet de l'élection des juges prud'hommes. ( )C979

Il en est pris acte.

Pétitions :