Séance du
jeudi 24 juin 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
9e
session -
32e
séance
C 978
C 978
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
nous fait part de ses remarques concernant la gestion du domaine
public et nous adresse copie d'un courrier sur ce sujet au
conseiller d'Etat M. Robert Cramer, chargé du département
de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de
l'énergie. ( )C978
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le projet de loi 8078 qui figure au point 34 de l'ordre du jour.