Séance du jeudi 24 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 9^e session - 32^e séance

E 985

10. Tirage au sort d'un membre suppléant de la commission de grâce en remplacement de M. Pierre-François Unger, démissionnaire. ( )E985

Le président. Le sort désigne Mme Catherine Passaplan (DC).