Séance du vendredi 11 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 30^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. J'ai quelques difficultés à répondre par oral à l'interpellation de Mme Bugnon qui a eu la courtoisie de me la remettre de la main à la main, afin de protéger l'identité de la personne concernée.

Madame Bugnon, je puis vous dire que le dossier est suivi, à la fois sur le plan médical, sur le plan judiciaire et sur le plan de la protection de l'enfant. Les décisions qui sont prises à l'heure actuelle tiennent compte, en particulier, de la protection de l'enfant.

Pour le reste, je m'engage à vous donner, tout à l'heure, tous les renseignements nécessaires aux questions que vous m'avez posées et à poursuivre l'entretien que nous avons eu hier soir. Un certain nombre de services et de personnes se sont engagés, étant donné la difficulté de ce dossier. Comme vous le savez la voie n'est pas simple à trouver, car tenir compte des intérêts de l'enfant, c'est chercher, à la fois, à la protéger et trouver les solutions qui lui permettent le meilleur épanouissement. Or, ce dossier est particulièrement délicat.

Cette interpellation urgente est close.