Séance du vendredi 11 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 30^e séance

M. Guy-Olivier Segond. M. Annen a interpellé le Conseil d'Etat sur les lenteurs de l'office cantonal de l'assurance invalidité.

Il est exact que la procédure d'examen des rentes AI, qui est fixée dans tous ses détails par le droit fédéral, est une procédure complexe et lente. Cette situation s'explique par trois facteurs principaux.

D'abord, cette procédure est lente parce qu'il s'agit d'examiner si une personne est invalide, le cas échéant, de dire quel est son degré d'invalidité et quelles sont les chances de réadaptation, ce qui suppose divers examens, notamment médicaux.

Ensuite, cette procédure est lente parce qu'elle comprend de nombreux contrôles pour éviter les abus.

Enfin, elle est lente parce que la progression du nombre de nouvelles demandes est, à Genève, de 4,3% par an sur ces cinq dernières années, alors qu'elle est seulement de 2,4% dans l'ensemble de notre pays. Ce nombre de nouvelles demandes, qui est donc nettement plus élevé à Genève qu'en Suisse, a provoqué un certain retard.

Pour remédier à cette situation, Monsieur le député Annen, l'OFAS a décidé, à court terme, de faire traiter les appels téléphoniques l'après-midi, afin de permettre le traitement des demandes de prestation en retard le matin. A partir du 1er septembre 1999, l'OFAS a décidé d'accorder à l'office cantonal AI une augmentation de l'effectif des collaborateurs de 10% qui devrait permettre de résorber progressivement ce retard.

J'ajoute que les personnes qui seraient sans ressources peuvent demander à l'Hospice général ce que l'on appelle une avance AI, remboursable si la rente AI est accordée.

Cette interpellation urgente est close.