Séance du vendredi 11 juin 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 8e session - 30e séance

E 976-1
3. a) Prestation de serment de M. Nicolas Jeandin, élu juge suppléant à la Cour de cassation. ( ) E976-1
Mémorial 1999 : Election, 4337.
E 981-1
b) Prestation de serment de M. Philippe Prost, élu juge suppléant à la Cour de justice. ( ) E981-1
Mémorial 1999 : Election, 4337.

M. Nicolas Jeandin et M. Philippe Prost sont assermentés. (Applaudissements.)

4. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Régis de Battista, Erica Deuber-Pauli, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Yvonne Humbert, Alain-Dominique Mauris, Barbara Polla, Françoise Schenk-Gottret et Louis Serex, députés.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :