Séance du vendredi 11 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 30^e séance

M. Laurent Moutinot. M. Velasco souhaite savoir si les réseaux en sous-sol sont cadastrés. La réponse est non, ils ne sont pas cadastrés au sens strict du terme. En revanche, les opérateurs en sous-sol ont l'obligation de conserver les plans. Ensuite, dans le cadre du système d'information du territoire - le SITG - nous avons le projet de mettre une couche sur les installations en sous-sol, ce qui reviendra à en faire une forme restreinte de cadastration. Je vous renvoie, Monsieur Velasco, si vous le permettez, à la réponse que j'ai faite tout à l'heure à M. Beer, sur la nécessité de reprendre la coordination des travaux en sous-sol.

Votre deuxième question concerne les modalités d'installation d'antennes sur les terrains privés de l'Etat. Le système est le suivant : nous donnons d'abord un accord de principe en indiquant quelles sont les modalités financières que nous négocions et, une fois l'autorisation de construire de l'antenne accordée, le contrat est signé. Pour les petites antennes, nous réclamons un loyer annuel de trois mille francs, pour les grandes, douze mille francs et pour les moyennes antennes, entre ces deux chiffres.

Cette interpellation urgente est close.