Séance du vendredi 11 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 30^e séance

16. Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes suivantes :

M. Robert Cramer. Tout d'abord, le Conseil d'Etat remercie les interpellateurs, MM. Lescaze et Brunier, de leur intérêt pour les affaires communales et, en particulier, prend acte de leur désir visant - je reprends les termes que nous avons entendus hier - «à faire respecter le plus scrupuleusement possible la proportionnalité démocratique au sein des commissions». Cela étant, la situation n'est pas si mauvaise que cela, car nous pouvons constater que, malgré quelques heurts ponctuels, la grande majorité des communes a procédé, sans peine, à l'installation des conseils municipaux.

Ceci dit, Monsieur Brunier, le département a effectivement été informé - et avant votre interpellation - des questions qui ont pu se poser dans quelques communes quant au mode de calcul de la répartition des sièges en commission, celle-ci devant être équitable, à teneur des réglementations communales.

Afin d'assurer une représentation des élus aussi proche que possible de la volonté des électeurs, le département - quand bien même il n'a aucune compétence en la matière - a suggéré, en l'absence d'une règle de répartition expressément prévue dans la loi sur l'administration des communes, que l'on procède à la répartition des sièges en fonction du pourcentage des suffrages obtenus par les partis.

A notre connaissance, cette suggestion a été bien accueillie. C'est ainsi que l'on nous a indiqué que les Verts, à Chêne-Bougeries, sont prêts à prêter serment dans le plus proche avenir et qu'à Meyrin la composition des présidences et des commissions sera complétée, en principe, avant la fin du mois.

Vous avez également posé la question de la commune d'Avusy qui est toute différente, puisque dans la commune d'Avusy, c'est l'exécutif communal qui a pris la présidence de toutes les commissions, ce qui, d'ailleurs, n'est pas interdit par la loi sur l'administration des communes.

Toutefois, il faut savoir aussi que le Conseil municipal - s'il le désire - peut adopter un règlement fixant la façon dont les présidences des commissions sont attribuées ; il peut notamment prévoir que les commissions doivent être présidées par un membre du Conseil municipal.

Nous avons été interpellés par un certain nombre de conseillers municipaux à ce sujet. Nous leur répondrons en ce sens pour qu'ils connaissent les droits qui sont réservés aux conseils municipaux.

Il reste l'intervention de M. Lescaze concernant la Ville de Genève. M. Lescaze relevait que, dans les commissions extraparlementaires, il existait une forte disproportion dans la représentation politique. Cette question n'a jusqu'ici fait l'objet d'aucune espèce d'intervention, ni de la Ville de Genève ni de tel ou tel parti. Dès lors, il m'apparaît qu'il n'y a pas lieu de la traiter. Je ne le regrette pas, car je pense réellement que les affaires communales - surtout lorsqu'elles sont de ce type-là - doivent être traitées par les communes et n'ont pas à être évoquées dans cette enceinte. (Applaudissements.) 

Le président. Cette réponse clôt les deux interpellations urgentes, celle de M. Christian Brunier et celle de M. Bernard Lescaze.

Ces interpellations urgentes sont closes.