Séance du vendredi 11 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 30^e séance

M. Robert Cramer. Monsieur le président, si vous le voulez bien, je répondrai à l'interpellation de M. Ecuyer dans la mesure où la protection civile dépend du département de l'intérieur.

Monsieur Ecuyer, je dois vous dire, tout d'abord, que votre interpellation concerne assurément la Confédération, peut-être la Ville de Genève, mais en tout cas pas les autorités du canton de Genève qui n'ont - vous le constaterez - strictement rien à voir avec la présence de Securitas SA que vous dénoncez.

Dans la problématique de l'asile, une distinction est à faire dans la façon dont les dossiers sont traités et dans le statut des personnes concernées entre les pré-requérants et les requérants. En ce qui concerne les pré-requérants, l'accueil et l'enregistrement des demandeurs d'asile est de la compétence exclusive de la Confédération, plus particulièrement du département fédéral de justice et police.

L'Office fédéral des réfugiés en est l'organe opérationnel et, sous l'égide de cet office, quatre centres d'enregistrement ou CERA sont répartis en Suisse, dont celui de Genève, situé à l'avenue de la Praille. Il existe également à Genève - toujours sous l'égide de la Confédération - le camp militaire de Cointrin qui peut également accueillir des pré-requérants.

Lorsque les capacités d'hébergement du CERA sont insuffisantes, les pré-requérants sont hébergés dans des locaux de la protection civile. Nous avons convenu avec la Ville de Genève qu'elle s'occuperait de l'hébergement des pré-requérants. C'est donc à M. Hediger qu'il aurait fallu poser votre question et il vous aurait indiqué que la Ville de Genève a ouvert des locaux à Champel et à Châtelaine pour héberger les pré-requérants.

Pour surveiller les installations qui sont sous la responsabilité de l'Office fédéral des réfugiés, celui-ci a sous-traité une partie de son mandat à des entreprises privées de gardiennage. A Genève, il s'agit de la société Securitas SA. C'est dire que cette entreprise effectue son travail à la Praille et à Cointrin, lorsque les deux abris sont ouverts et, également, dans les locaux de la protection civile de Châtelaine et de Champel, mis à disposition de la Confédération par la Ville de Genève.

L'exploitation technique des ouvrages est assurée par des éléments professionnels de la protection civile, alors que l'Armée du salut pourvoit au ravitaillement des pré-requérants. Ni la protection civile de la Ville, ni celle du canton n'est engagée pour la surveillance des réfugiés. D'ailleurs, juridiquement, cette surveillance des réfugiés ne pourrait pas être placée sous l'autorité d'une société privée. En tout cas, assurément pas en ce qui concerne le canton.

Je profite de cette question pour vous dire deux mots en ce qui concerne les requérants et vous verrez que la situation est totalement différente. A Genève, les personnes qui ont été enregistrées et attribuées à notre canton, et qui représentent le 5,2% des requérants d'asile de Suisse, n'ont plus rien à voir avec une surveillance de la Confédération, mais en ce qui concerne les questions liées à l'hébergement, une collaboration est organisée, notamment avec l'Association genevoise des centres d'accueil pour candidats à l'asile, l'AGECAS, et l'Hospice général. Ces institutions caritatives sont infiniment satisfaites et reconnaissantes à la protection civile de pouvoir collaborer avec elle dans l'hébergement d'un certain nombre de requérants qui ne peuvent pas être logés en appartement, car il n'y en a pas suffisamment ; l'alternative étant que les gens se retrouvent à la rue, n'est-ce pas ?

A ce jour, et sous le contrôle des autorités cantonales, huit ouvrages de protection civile accueillent cinq cents requérants, ce qui représente plus de soixante mille nuitées depuis le 19 octobre 1998 et près de quatre mille jours de service effectués volontairement - j'insiste sur le terme volontairement - par plus de quatre cent cinquante miliciens des organisations communales et cantonale de la protection civile.

Rappelons enfin que, face à l'augmentation des demandeurs d'asile, le Conseil d'Etat a constitué le 28 avril 1999 un groupe de coordination pour l'accueil, l'hébergement et l'encadrement des requérants d'asile. Ce groupe se réunit chaque quinzaine et prend les dispositions nécessaires pour essayer de trouver des solutions à ces questions extrêmement difficiles d'hébergement.

Dans le même temps, le Conseil d'Etat a pris acte de la situation qui est assez préoccupante et a fait un arrêté par lequel il rappelle aux communes qu'elles doivent collaborer avec le canton, notamment dans le cadre de leurs organisations de protection civile, pour régler ces questions d'hébergement.

En conclusion, Monsieur Ecuyer, la protection civile est effectivement fortement impliquée dans l'accueil et l'hébergement des requérants d'asile attribués au canton. En revanche, la question de l'accueil des pré-requérants - et c'était l'objet de votre interpellation - relève de la seule compétence de la Confédération, plus particulièrement de l'Office fédéral des réfugiés.

Cette interpellation urgente est close.