Séance du jeudi 10 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 28^e séance

M. Thomas Büchi (R). Cela fait longtemps que je ne m'étais exprimé sur les squats dans cette enceinte et comme j'ai beaucoup entendu les libéraux en parler, j'ai pensé qu'ils n'étaient pas les seuls à devoir s'exprimer sur ce sujet.

Mon interpellation s'adresse à Mme la présidente du DIP. Depuis quelques mois, je m'interroge sur le statut des squatters genevois qui semblent bénéficier de plus en plus d'un traitement de faveur pour ne pas dire d'un traitement royal.

Votre département a-t-il conscience que les squatters constituent de plus en plus d'îlots de non-droit dans lesquels il fait bon vivre ou que le public, qui a longtemps regardé les occupants illicites, alternatifs, comme des marginaux, réalise que ceux-ci sont, en fin de compte, bien mieux lotis que les honnêtes citoyens ?

Certains anciens squatters, constitués désormais en coopérateurs au nom d'un phénomène de réaction à la spéculation des années 80, bénéficient désormais de loyers dérisoires dans des immeubles qu'ils ont rachetés avec 5% de fonds propres et rénovés à grands coups de subventions.

Les initiants de ces projets, par exemple l'immeuble au 41, rue Plantamour, devenus propriétaires, s'empressent de solliciter certaines exonérations fiscales démontrant par là que la charge fiscale immobilière n'est pas si anodine que certains souhaiteraient le faire croire.

Le Conseil d'Etat envisage-t-il de donner droit à ces requêtes ? Au mois de mai 1998, éveillés par la négociation en cours de l'AMI, de nombreux squatters sont descendus dans la rue pour manifester et s'opposer à un ultra-libéralisme économique qui, selon eux, tue l'emploi.

Une voix. Ça c'est vrai !

Une voix. C'est vrai, ce n'est pas selon eux !

M. Thomas Büchi. A y regarder de plus près, le laxisme des autorités à leur égard permet à ces squatters d'appliquer jour après jour les principes du libéralisme qu'ils prétendent combattre : défiance du pouvoir établi, non respect du droit, des conventions collectives et des droits sociaux, et j'en passe.

Les citoyens ordinaires, c'est-à-dire, nous, qui tenteraient de contourner les lois en sollicitant l'égalité de traitement par rapport aux pratiques alternatives se verraient immédiatement opposer une fin de non-recevoir des autorités, au motif qu'il n'y a pas d'égalité dans l'illégalité.

A ce stade, cependant, il devient préoccupant de constater que la notion de l'égalité n'a pas du tout la même portée pour tous. Pour les gouvernants, le fait d'imposer à tous des règles de comportement en société est-il devenu si difficile ? Les enfants de squatters sont-ils systématiquement recensés en vue de suivre l'enseignement obligatoire ? En sus des questions posées précédemment, nous souhaitons interpeller également le DIP à ce sujet, en lui posant les questions suivantes :

Premièrement, quels sont les étudiants squatters qui reçoivent des subsides pour le paiement de leurs études ?

Deuxièmement, peut-on quantifier le montant des aides ?

Troisièmement, les conséquences sur le bon déroulement de la scolarité des enfants de squatters, de leurs conditions de vie imposées par leurs parents ont-elles été examinées ? (Rire.)

Quatrièmement, si oui, quelles sont-elles ?

Cinquièmement, quel contrôle de ces éléments votre département exerce-t-il ?

Je vous remercie par avance de votre prochaine réponse.

La réponse du Conseil d'Etat à cette interpellation figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

Le président. Le point 17, soit l'interpellation de M. Philippe Glatz concernant la nouvelle loi relative à la procédure de divorce qui entrera en vigueur le 1.1.2000, est retiré de l'ordre du jour en raison de l'absence de l'orateur.