Séance du jeudi 10 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 28^e séance

M. Alberto Velasco (S). Mon interpellation s'adresse à MM. Moutinot et Cramer et concerne l'entreprise Colt. On apprend que cette société dépose des réseaux à une vitesse record, ce qui est très bien, mais ma question est de savoir s'ils sont cadastrés au niveau de l'Etat. Il est très important, pour la suite, de savoir si tous ces réseaux, déposés aujourd'hui dans le canton, pourront être identifiés demain.

Ensuite, en complément de l'interpellation de M. Beer qui se réfère à l'implantation plus ou moins courtoise d'une antenne au milieu d'un champ par l'entreprise Orange, j'ai appris que celle-ci devait se faire sur le terrain de l'Etat sans qu'aucun contrat définissant les modalités de mise à disposition n'ait été signé. Pourrait-on nous dire si, à ce jour, un tel contrat existe et s'il a été signé ?