Séance du
jeudi 10 juin 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
8e
session -
28e
séance
IU 692
M. Christian Brunier (S). Mon interpellation s'adresse à M. Cramer.
Dans bien des communes, la mise en place des législatifs communaux se déroule de façon chaotique. Par exemple à Chêne-Bourg, les partis de l'Entente ont décidé, unilatéralement, d'imposer le nombre de membres par commission sans avoir la décence d'en informer les partis de l'Alternative et surtout en allant à l'encontre des préavis exprimés par une commission de préparation de la séance d'installation du Conseil municipal.
Face à cette attitude méprisante, les élus Verts et les élus socialistes ont décidé de renoncer, dorénavant, à participer à toute manifestation officielle.
A Meyrin, l'Alternative a protesté vigoureusement, quittant la salle lors de la première séance du Conseil municipal, après s'être fait «rouler dans la farine» lors de la composition des commissions.
A Chêne-Bougeries, trois élus ont renoncé, pour l'instant, à prêter serment afin de protester contre la mauvaise répartition des sièges en commission. A Avusy, les présidences des commissions ont aussi fait «grincer des dents» les élus du Conseil municipal émanant de «l'Ecoute communale» et de «Avusy pour l'avenir». Bref, j'arrête ici ma liste d'exemples des problèmes malheureux rencontrés dans la répartition et la composition des commissions des législatifs communaux.
Au niveau cantonal, la majorité de gauche du Grand Conseil au début de la législature avait décidé de respecter, le plus scrupuleusement possible, la proportionnalité démocratique, partageant avec la minorité de droite l'ensemble des présidences de commission et aussi la présidence de ce parlement. Comme on peut le constater, ce sens de la répartition démocratique n'a, malheureusement, pas été contagieux dans toutes les communes.
Face à ce non-respect des usages démocratiques et à cette arrogance fort déplaisante, que pense entreprendre le Conseil d'Etat à court terme pour rétablir la sérénité dans ces Conseils municipaux ? A plus long terme, n'est-il pas grand temps de légiférer en la matière ou de préciser les lois existantes ?