Séance du jeudi 10 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 28^e séance

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). Cette interpellation s'adresse à MM. les conseillers d'Etat, Laurent Moutinot et Robert Cramer.

En tant que députés écologistes, il nous arrive plus souvent qu'à notre tour d'être pris à partie concernant des abus réels ou supposés en matière d'abattages d'arbres. Ainsi avons-nous été contactés par plusieurs personnes et associations concernant un déboisement important réalisé juste avant la Pentecôte sans aucune autorisation sur le périmètre dit : la Garance-Castoldi-Chevillarde-Malagnou sur la commune de Chêne-Bougeries.

Monsieur Moutinot - enfin, je m'adresse à ceux qui lui transmettront ce message - les faits constatés sont particulièrement graves et je dispose de photos à l'appui de cette interpellation.

La volonté populaire à cet endroit ne s'était-elle pas clairement exprimée l'an dernier lors du référendum : «Sauvons la Garance !» ? Comment se fait-il qu'à l'heure de la renaturation des rivières et de la loi sur les forêts, on se permette de porter atteinte, de part et d'autre du Nant de la Garance et à d'autres endroits de la parcelle, à l'intégrité du site, sans aucune autorisation ni projet ? Monsieur Cramer, vos services ont été alertés et ont procédé promptement à un constat sur place surprenant l'entreprise forestière Rinaldi la main dans le sac en train de débiter à l'aide d'une puissante machine chaque tronc en copeaux en vue de détruire toute preuve.

Malgré l'interdiction qui lui a été faite sur le champ, l'entreprise en question a recommencé les 2 et 3 juin, mais vos services n'ont pas estimé possible d'envoyer quelqu'un, car ils étaient en cours toute la semaine. Pire, l'inspecteur cantonal des forêts - absent lui aussi - n'a, pour l'heure, donné aucune réponse à la première plainte déposée le 25 mai. En matière de relation avec les usagers, il semblerait que le service de la protection de la nature, des forêts et du paysage connaissait deux poids et deux mesures.

Clémence, d'une part, pour ceux qui manient la tronçonneuse - l'entreprise évoquée ci-dessus, sous le coup de cinq contraventions successives s'en tire, à chaque fois, simplement en payant. Dédain, d'autre part, pour les partisans de la nature avec un accueil au guichet de ce service rappelant les pages les plus grotesques de : «Messieurs les ronds de cuir» de Courteline - heures d'ouverture restreintes, mépris technocratique, mesquinerie, impolitesse caractérisée. Un usagé courtois s'est vu gratifié d'emmerdeur au téléphone; une autre a été mise en attente plus de dix minutes sans explications; un troisième, ignoré alors qu'il signalait la présence de pins de Mongolie là où une autorisation évoquait, à tort, des sapins, et ainsi de suite. Alors, ce service ne devrait-il pas être rebaptisé : «service de protection des entreprises forestières et du bâtiment ?»

Plus sérieusement, il serait nécessaire d'instituer une publication des requêtes en abattage et, non seulement, des autorisations afin qu'il puisse y avoir observation et dialogue et, non seulement, des recours. Chaque citoyen, lorsqu'il doit déposer un recours, doit déposer 700 F et effectuer un grand travail pour tenter de faire aboutir ce recours, là où il n'a déjà plus beaucoup de chances d'obtenir satisfaction. C'est beaucoup demander à nos concitoyens.

Quand donc vos collaborateurs prendront-ils acte...

Le président. Il vous faut conclure, Madame Dallèves !

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi. ...par leurs critères d'appréciation et d'action que leur mission consiste à protéger des êtres vivants ?