Séance du jeudi 10 juin 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 28^e séance

M. Roger Beer (R). Mon interpellation s'adresse vraisemblablement à M. Moutinot.

Une voix. Il n'est pas là !

M. Roger Beer. Je sais qu'il n'est pas là, mais enfin cela s'appelle...

Le président. Monsieur Beer, je vous prie de m'excuser de vous interrompre, mais les interpellations urgentes s'adressent au Conseil d'Etat qui choisit le conseiller habilité à répondre à votre interpellation !

M. Roger Beer. Mais je pense que si on le désigne, on gagne du temps. Ils sont tellement surchargés. Cela leur fait gagner du temps, car ils savent tout de suite qui doit écouter. (Rires.)

Une voix. Mais toi, on t'écoute toujours ! Tout le monde t'écoute !

Une voix. On ne t'écoute pas, on t'entend !

M. Roger Beer. Récemment, un quotidien de la place a relaté les aléas entre un agriculteur et une entreprise de télécommunication. Cette dernière pouvait installer une antenne sur un terrain de l'Etat mais devait, pour ce faire, traverser et donc labourer le champ du paysan précité.

En fait, l'entreprise, sans autorisation du propriétaire, a tout simplement saccagé le champ agricole avec un gros camion pour installer son antenne sur la parcelle de l'Etat. Cette entreprise a dû, semble-t-il, indemniser l'agriculteur. Eu égard aux gains futurs qu'elle réalisera, l'indemnité en question - dérisoire - ne va sûrement pas dissuader les cow-boys des télécommunications de poursuivre leur comportement sauvage.

Par ailleurs, il semble que différentes entreprises de télécommunication, et notamment les Services industriels de Genève, suite à la récente votation constitutionnelle, entreprennent des travaux pour installer de nouveaux réseaux (en fibres optiques ou autres !).

Dans notre canton, et en ville en particulier, la coordination de l'ouverture de ces nombreux chantiers sur le domaine public me paraît particulièrement foireuse.

Ma question est simple. Existe-t-il une coordination pour ces différents travaux d'implantation dans le sous-sol de notre canton ? Quelles sont les autorisations nécessaires à ces nouvelles entreprises pour utiliser le domaine public et le domaine privé ? Qui coordonne ces travaux ?

Enfin, comment l'Etat entend-il sanctionner les abus ? Parce qu'en effet la libéralisation actuelle en la matière, peut-être bienvenue, risque aussi d'engendrer une multiplication des interventions, ce qui ne me paraît pas présenter, à première vue, des économies pour l'utilisateur ou le consommateur. Quelle est la position de l'Etat dans ce domaine ?