Séance du
jeudi 10 juin 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
8e
session -
28e
séance
E 976
E 976
10. Election d'une ou d'un juge suppléant à la
Cour de cassation, en remplacement de M. Pierre Oederlin, qui va
atteindre la limite d'âge. (Entrée en fonctions :
1er octobre 1999). ( )E976
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Nicolas Jeandin, présenté par le parti démocrate-chrétien.
M. Nicolas Jeandin est élu tacitement.