Séance du jeudi 10 juin 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 8e session - 28e séance

RD 323

RD 323
6. Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme Catherine Passaplan, nouvelle députée, remplaçant Mme Marie-Thérèse Engelberts, démissionnaire. ( )RD323

M. Albert Rodrik (S), rapporteur. La commission des droits politiques et du règlement s'est réunie tout à l'heure, aujourd'hui 10 juin 1999, et a examiné la capacité de Mme Passaplan à siéger parmi nous au Grand Conseil. Elle n'a pu constater aucun empêchement à cet exercice. Le seul lien d'intérêt de Mme Passaplan est assumé en qualité de conseillère municipale de sa commune. Mme Passaplan a, d'ores et déjà, siégé dans cette enceinte et elle n'est pas concernée par la révision constitutionnelle du 29 novembre dernier. En conséquence, la commission des droits politiques et du règlement vous propose à l'unanimité de reconnaître la capacité de Mme Passaplan à siéger parmi nous. Je vous remercie.

Liens d'intérêts :

Liste 1 DEMOCRATE CHRETIEN

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MADAME PASSAPLAN Catherine

Conseil de la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries (en tant que conseillère municipale)

 

Le président. Il est pris acte de ce rapport.