Séance du
jeudi 10 juin 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
8e
session -
28e
séance
P 1250
P 1250
Pétition contre le barème de suspensions
uniforme de l'OFDE (Office fédéral du développement
économique et de l'emploi). ( ), à la commission de
l'économie.P1250
Il en sera fait ainsi.
Mme Janine Berberat(L). Je désire que la lettre concernant les physiothérapeutes soit lue au moment où la motion sera traitée.
Le président. Il en sera fait ainsi.
9. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Le président. Le projet de loi suivant est retiré par son auteur :