Séance du
jeudi 27 mai 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
8e
session -
27e
séance
M 384-C
La proposition de motion 384 était déposée au Secrétariat du Grand Conseil le 5 juin 1986. Le 16 décembre 1988, le Grand Conseil prenait acte du premier rapport (M 384-B) sur le sujet. Il demandait également au Conseil d'Etat de répondre définitivement à la motion dans sa version (M 384-A) adoptée en séance plénière le 18 septembre 1987 ; nouvelle version de la motion dont voici le libellé :
LE GRAND CONSEILconsidérant :
• l'existence à Genève, depuis plus de vingt ans, du Centre de perfectionnement technique accueillant des boursiers de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire du Département fédéral des affaires étrangères ;
• le rôle irremplaçable que joue la formation dans l'aide au développement ;
• la nécessité de contribuer plus largement à la formation technique de stagiaires en provenance de pays du tiers-monde ;
• à étudier la possibilité d'augmenter la capacité d'accueil du Centre de perfectionnement technique de Lancy en collaboration avec la Confédération et les communes ;
• à présenter au Grand Conseil un rapport sur le devenir de ce centre dont l'importance n'est plus à prouver.
Créé en 1965 par le canton de Genève en collaboration avec la Confédération et la commune de Lancy dans le cadre de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire (Département des affaires étrangères), le Centre de perfectionnement technique de Genève (CPTG) a fermé ses portes en mars 1995.
Pendant trente ans, le CPTG a assuré la formation et le perfectionnement de 330 étudiants venus d'Afrique et d'Amérique latine dans le domaine de la mécanique générale. Après dix-huit mois de formation au centre, situé sur la commune de Lancy, les étudiants obtenaient un diplôme de technicien d'encadrement qui leur permettait, de retour dans leurs pays, d'exercer des fonctions de moniteurs dans des écoles ou des entreprises.
La qualité du travail fait par le CPTG a été reconnue par tous, mais en 1994, suite à une « mission d'identification » au Bénin et au Mali, le Département fédéral des affaires étrangères décidait de réorienter sa politique et de ne plus soutenir financièrement le CPTG.
Pour expliquer sa décision, le Département fédéral des affaires étrangères notait que :
la formation offerte à Genève se situait en dehors du milieu professionnel économique et social alors que les pays africains concernés pouvaient désormais prendre la relève du CPTG ;
le manque de relations suivies entre le CPTG et les institutions locales de formation rendait l'impact de la formation assez faible, d'où un effet multiplicateur relativement modeste ;
l'absence ou la faible reconnaissance des diplômes décernés par le CPTG était un obstacle important à la valorisation du statut et de la formation de ses anciens étudiants ;
le coût de la formation (F 50 000.- par stagiaire et par an) ne pouvait être justifié que pour des formations spécialisées, non disponibles sur place.
Le 21 juin 1994, au nom des autorités genevoises, Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Département de l'instruction publique, eu égard au principe de la répartition des tâches entre Confédération et cantons, prenait acte, tout en la regrettant, de la décision du Département fédéral des affaires étrangères. Dans une lettre de juin 1994 adressée au maire de la ville de Lancy, la présidente du Département de l'instruction publique, indiquait :« l'Etat de Genève n'a pas modifié sa ligne, notamment durant les trente années de notre collaboration commune, celle de l'ouverture, de la disponibilité, de la souplesse d'adaptation et d'une générosité certaine dans un domaine qui, bien qu'il nous tienne tous à coeur, ne découle pas de ses compétences législatives et administratives prioritaires… »
« Par voie de conséquence, au moment même où les finances cantonales nous posent les problèmes que vous savez, il ne nous apparaît pas logique de maintenir une priorité dans un domaine où la Confédération, elle-même compétente en la matière, décide de la modifier. »
L'accord qui lie la Confédération, le canton et la Ville de Lancy, ayant de ce fait été dénoncé le 31 décembre 1995, notre Conseil estime ainsi avoir répondu aux motionnaires.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.