Séance du jeudi 27 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 26^e séance

P 1250

Pétition contre le barème de suspensions uniforme de l'OFDE (Office fédéral du développement économique et de l'emploi). ( ) P1250

Elle sera adressée à la commission des pétitions.

M. Pierre Vanek (AG). Monsieur le président, j'aurais aimé que vous donniez lecture de cette pétition.

Le président. Madame la secrétaire, veuillez procéder à la lecture demandée.

Annexe pétition

6. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.