Séance du jeudi 27 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 26^e séance

54e législature

No 26/V

Jeudi 27 mai 1999,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : MM. Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage.

Le président. Nous venons d'apprendre le décès d'un ancien collègue, M. Claude Basset, survenu hier dans l'après-midi, après une longue maladie.

Il siégea sur les bancs du parti libéral de 1993 à 1997.

Ses obsèques auront lieu lundi 31 mai, à 14 h 30, à l'église de Choulex.

Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence.

(L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et M. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bénédict Fontanet, Alexandra Gobet, Dominique Hausser, Pierre Meyll, Jean-Pierre Restellini, Elisabeth Reusse-Decrey et Micheline Spoerri, députés.

4. Hommage à Mme Marie-Thérèse Engelberts.

Le président. Nous avons reçu une lettre de démission, avec effet immédiat, de notre collègue Marie-Thérèse Engelberts. Je prie la secrétaire de donner lecture de ce courrier.

Annexe lettre

Le président. Il est pris acte de cette démission.

Mme Engelberts a été élue députée en 1997. Nous lui ferons bien sûr parvenir le stylo traditionnel. Le nécessaire sera aussi fait pour assurer sa succession le plus rapidement possible.

5. Correspondance et pétitions.

Le président. La pétition suivante est parvenue à la présidence: