Séance du jeudi 27 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 25^e séance

Le Grand Conseil, lors de sa séance du 5 novembre 1993, considérant le rapport du Conseil d'Etat du 12 octobre 1993 sur la motion M 644-B, concernant l'inventaire et la protection des milieux naturels subsistant en zone urbanisée, invitait le Conseil d'Etat :

« - à être plus incitatif avec la Ville et les communes en vue de répertorier et surtout de protéger, autant que faire se peut, les biotopes existant en zones urbaines et suburbaines ;

  - à renforcer et à inclure la notion de biotope et de réseau biologique dans les plans directeurs et les plans localisés de quartier, dès leur élaboration, de façon à ne pas alourdir et retarder les procédures, quitte à modifier dans ce sens la législation cantonale ;

  - à faire appel, autant que possible, au fonds de compensation pour les arbres en vue d'atteindre les objectifs fixés dans la motion. »

Le Service des forêts, de la protection de la nature et du paysage du Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, par le biais de petites subventions, soutient entre autres le KARCH (Centre de coordination pour la protection des amphibiens et des reptiles de Suisse), le CRSF (Centre du réseau suisse de floristique), le CCCS (Centre de coordination suisse pour l'étude et la protection des chauves-souris), le CSCF (Centre suisse de cartographie de la faune).

Il dispose ainsi d'une banque de données importante, qui lui permet de prendre des mesures concrètes de cas en cas.

En dehors de ces collaborations, il lui est difficile du point de vue budgétaire d'investir dans ces activités. C'est pourquoi, d'autres synergies ont dû être trouvées. Le Conseil d'Etat a répondu aux invites de la manière suivante.

Pour la première invite, le Conseil d'Etat, par le biais du Département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement, et le Conseil administratif de la Ville ont élaboré une convention. Celle-ci est née des volontés d'échanges et de partenariat entre les deux entités, de manière à approcher de façon pragmatique et concrète la réalisation d'un système d'information « nature » identifié à travers le SIEnG (système d'information pour l'environnement et l'énergie de la région genevoise).

Une cartographie de synthèse pourra être rapidement réalisée ce qui permettra la mise sur pied de projets en commun plus ambitieux. Les derniers détails sont sur le point d'être réglés et la convention sera signée avant l'été 1999.

En ce qui concerne la deuxième invite, un effort commun et soutenu entre les départements de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie et de l'aménagement, de l'équipement et du logement, a permis l'élaboration d'un schéma directeur de la nature qui a mis en évidence la nécessité de préserver les espaces naturels en ville. Des principes ont été énoncés afin de les protéger et de les valoriser au mieux. Cette étude générale sera utilisée dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal.

Il s'agit d'une entreprise de grande envergure. La synthèse, sous forme d'un plan définissant les grandes lignes directrices de la gestion de la nature du canton, sera rendue publique.

En ce qui concerne la troisième invite, il faut préciser que le règlement sur la protection des arbres sera revu en 1999. Il prévoira, notamment, la possibilité de compenser la suppression d'un arbre en ville, soit par un autre végétal, soit par une mesure jugée équivalente au niveau écologique (toiture verte, par exemple). Par ailleurs, ce nouveau règlement renforcera les directives de protection de la végétation arborescente urbaine. Ce texte permettra dès lors d'atteindre certains des objectifs fixés dans la motion.

En conclusion, la réalisation des études mentionnées et les projets qui sont actuellement en cours dans l'administration cantonale permettent d'affirmer que le Conseil d'Etat a pris note des invites de la motion et y a donné suite. Il vous remercie dès lors de prendre acte de la présente réponse.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.