Séance du jeudi 27 mai 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 8e session - 25e séance

PL 7862-A
a) Projet de loi du Conseil d'Etat allouant une subvention à Médecins sans frontières pour son action urgente de soutien aux services de santé de la province de Kratie, au Cambodge. ( -) PL7862
 Mémorial 1998 : Projet, 3265. Renvoi en commission, 3267.
Rapport de M. Dominique Hausser (S), commission des finances
PL 7863-A
b) Projet de loi du Conseil d'Etat allouant une subvention à la Croix-Rouge suisse pour son action d'aide et de soins urgents aux populations de six provinces du Vietnam. ( -) PL7863
 Mémorial 1998 : Projet, 3268. Renvoi en commission, 3269.
Rapport de M. Dominique Hausser (S), commission des finances
PL 7864-A
c) Projet de loi du Conseil d'Etat allouant une subvention à la Croix-Rouge suisse pour terminer l'équipement de la maternité régionale de Fier en Albanie et former son personnel. ( -) PL7864
 Mémorial 1998 : Projet, 3270. Renvoi en commission, 3271.
Rapport de M. Dominique Hausser (S)
, commission des finances

9. Rapport de la commission des finances chargée d'étudier les objets suivants :

C'est lors de la séance du 2 septembre 1998 que la Commission des finances a traité ces 3 projets de lois et qu'elle les a adoptés sans discussion et à l'unanimité.

Le rapporteur prie les députés et les destinataires de ces subventions de bien vouloir accepter ses excuses pour avoir malencontreusement oublié de rédiger ces quelques lignes.

La Commission des finances vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter ces trois projets de lois.

Premier débat

Ces projets sont adoptés en trois débats, par article et dans leur ensemble.

Les lois sont ainsi conçues :

Loi(7862)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1

1 Une subvention de 150 000 F est allouée à Médecins Sans Frontières pour son action de soutien à divers services de santé de la Province de Kratie au Cambodge.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Article 2

Un rapport circonstancié sur l'utilisation des fonds doit être fourni par Médecins Sans Frontières à la fin du projet.

Loi(7863)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1

1 Une subvention de 150 000 F est allouée à la Croix-Rouge suisse pour son action d'aide et de soins urgents aux populations de six provinces du Vietnam.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribué à l'Etat.

Article 2

Un rapport circonstancié sur l'utilisation des fonds doit être fourni par la Croix-Rouge suisse à la fin du projet.

Loi(7864)

allouant une subvention à la Croix-Rouge suisse pour terminer l'équipement de la maternité régionale de Fier en Albanie et de former son personnel

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1

1 Une subvention de 150 000 F est allouée à la Croix-Rouge suisse pour terminer l'équipement de la maternité régionale de Fier en Albanie et de former son personnel.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Article 2

Un rapport circonstancié sur l'utilisation des fonds doit être fourni par la Croix-Rouge suisse à la fin du projet.