Séance du jeudi 27 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 8^e session - 25^e séance

1. Introduction

Le développement durable est une conception du développement où la prospérité économique, la solidarité sociale et la qualité de l'environnement se renforcent mutuellement.

Cette conception nouvelle du développement a été définie par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement - dite Commission Brundtland, du nom de sa présidente -, qui avait son siège dans notre ville, au Palais Wilson.

Le développement durable est donc né à Genève. Grâce à la Commission Brundtland, il a gagné le monde entier. Et grâce aux Nations-Unies, il a été adopté, en 1992, à Rio, lors du Sommet de la Terre.

A cette occasion, les Etats du monde entier ont voté un programme de 250 pages, traduisant le concept de développement durable en actions concrètes à engager au début du XXIe siècle : c'est l'Agenda 21.

De même qu'il y a une organisation mondiale, des Etats nationaux et des collectivités locales, il y a un Agenda 21 mondial, des Agendas 21 nationaux et des Agendas 21 locaux.

2. Genève et le développement durable

Sur le plan international, Genève, berceau du développement durable, abrite le siège de nombreuses organisations internationales, inter-gouvernementales et non gouvernementales, qui se sont engagées, depuis le Sommet mondial de la Terre, à l'approfondissement et à la concrétisation du développement durable.

Sur le plan cantonal, le Conseil d'Etat entend souligner qu'il a retenu le développement durable en bonne place dans son programme de législature (RD 294) et que cette référence figure d'ores et déjà dans nombre de textes législatifs et de planification. Il saisit l'occasion de ce rapport pour réaffirmer qu'il se reconnaît dans cet objectif, qui est un axe structurant de sa politique. Il se réjouit qu'ainsi Grand Conseil et Conseil d'Etat se trouvent à l'unisson.

En mai 1996, le Grand Conseil a exprimé sa volonté, par le vote de la motion M 1046, d'élaborer un Agenda 21 pour Genève.

Après analyse de la situation et de nos engagements internationaux, le Conseil d'Etat a chargé, en septembre 1997, la Société suisse pour la protection de l'environnement, de réunir les informations nécessaires et d'élaborer un projet d'Agenda 21 pour Genève.

3. Le rapport de la Société suisse pour la protection de l'environnement

A la forme, le rapport de la Société suisse pour la protection de l'environnement se présente sous la forme d'un rapport de synthèse et de 12 cahiers particuliers.

Le rapport de synthèse est publié sous le titre « Un Agenda 21 pour Genève - 21 actions pour entrer dans le XXIe siècle ». Il est remis en annexe aux députés.

Le rapport de synthèse et les 12 cahiers particuliers sont publiés sur le site Internet de l'Etat de Genève (http://www.geneve.ch/agenda 21), sous le titre : « Vers un développement durable : Agenda 21 local ».

Au fond, le rapport de la Société suisse pour la protection de l'environnement comprend les éléments suivants :

a) une analyse approfondie de la signification et des enjeux liés à la notion de développement durable ;

b) un premier bilan d'expériences d'Agendas 21 locaux dans diverses régions du monde ;

c) le résultat d'enquêtes qualitatives effectuées parmi un échantillonnage de personnalités genevoises et de la région française voisine, du milieu associatif et de la population ;

d) sous le titre « Perspectives et débats », des propositions et actions relatives aux domaines suivants :

 Citoyenneté et Etat ; formation et information ; économie ; énergie et environnement ; santé et social ; Genève internationale et solidaire ;

e) 21 actions prioritaires destinées à lancer le mouvement.

4. La procédure de consultation

Après avoir pris connaissance du rapport de la Société suisse pour la protection de l'environnement, le Conseil d'Etat a décidé :

d'une part, de publier intégralement les travaux de la Société suisse pour la protection de l'environnement ;

d'autre part, d'ouvrir une large procédure de consultation, du 30 avril 1999 au 31 août 1999.

Sur la base des résultats de la procédure de consultation, le Conseil d'Etat établira l'Agenda 21 pour Genève dont il s'agira aussi de définir la portée et de mettre en place les modalités du suivi et de l'adaptation périodique.

5. Conclusion

Estimant avoir ainsi répondu à la motion M 1046, le Conseil d'Etat invite d'ores et déjà tous les acteurs de la vie politique, économique, sociale, culturelle et associative de notre canton à participer à la procédure de consultation et à prendre leur place dans la concrétisation de notre engagement international d'aller vers le développement durable, dont le concept est né dans notre ville.

couverture

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Débat

M. Gilles Godinat (AdG). Deux mots sur cette réponse du Conseil d'Etat et sur le rapport de synthèse «21 Actions pour entrer dans le XXIe siècle». Notre groupe se réjouit d'étudier ce rapport et nous pouvons déjà dire que la réponse du Conseil d'Etat nous paraît aller dans la bonne direction.

Nous souhaitons effectivement pour Genève un Agenda du développement durable. Nous constatons que les propositions faites dans le rapport concernent tant des mesures dans le domaine de la politique, des droits des citoyens, de la citoyenneté, du développement économique, dans le cadre du développement durable de la Conférence de Rio, que des mesures dans le domaine de la santé ou dans le domaine culturel. Toutes ces actions sont importantes, nous les soutiendrons.

Cela dit, nous avons pour notre part, dans notre groupe, une préoccupation tout aussi importante, qu'on pourrait appeler l'Agenda social, à savoir développer la responsabilité sociale des entreprises, l'utilité sociale des entreprises et la durabilité de la société dans son ensemble. C'est une remarque que je voulais faire, en réponse d'ailleurs à ce que disait Mme Berberat tout à l'heure : il n'est pas question pour nous d'accorder la primauté au développement économique. Pour nous, la primauté, c'est la société solidaire, seule base sur laquelle l'économie peut se développer.

M. David Hiler (Ve). Comme beaucoup de groupes, j'imagine, nous accueillons avec satisfaction la démarche. Je dis la démarche, car, à la première lecture du rapport, nous avons l'impression d'y retrouver d'assez larges passages des programmes politiques des uns et des autres ; disons qu'on en reste pour le moment à un certain nombre de principes généraux.

Il nous paraît ici qu'il y a deux pièges à savoir éviter. Le premier est celui de l'angélisme. Le préambule, de ce point de vue là, est extrêmement inquiétant. Il est certain que le développement durable implique un développement en termes économiques qui soit orienté d'une certaine manière, c'est-à-dire vers la satisfaction des besoins sociaux des générations actuelles et futures et, en même temps, vers la préservation des ressources naturelles. Il s'agit donc d'un nouveau mode de régulation du capitalisme. Croire que ce peut être un simple triangle où les fluides passent harmonieusement est évidemment une imposture : c'est un ensemble de conflits, d'oppositions qui aboutira peut-être demain à la mise en place, sur des rapports de forces de nature sociologique, d'un nouveau mode de fonctionnement, et non un nouvel Evangile auquel chacun se convertirait, satisfait simplement par la bonne tenue intellectuelle du rapport. Angélisme, donc, qui ne doit pas nous duper et qui est probablement lié, j'imagine, dans le cas d'espèce, à la personnalité des auteurs du rapport.

Ce qui nous paraît plus inquiétant en revanche, c'est qu'on en reste à ce stade très général. A vrai dire, nous nous serions contentés d'un plan un peu moins ambitieux, mais un peu plus concret. En effet, la première chose à faire de la part d'un Etat, c'est d'appliquer à lui-même les bonnes leçons qu'il entend donner à l'ensemble de la société ! Et celui qui oserait dire qu'à l'heure actuelle, dans sa pratique quotidienne, l'Etat de Genève respecte, dans chacun des gestes qui font la vie de cet Etat, les règles du développement durable, nous verrait très sceptiques. Nous sommes d'accord qu'il s'agit là d'une première étape, mais nous souhaiterions - et c'était le sens, Monsieur le conseiller d'Etat Cramer, de mon interpellation - nous souhaiterions qu'un programme actif et immédiat concernant l'administration elle-même et la réflexion qu'elle peut mener sur la portée de sa propre activité, puisse se développer rapidement, parallèlement aux grandes discussions dans des structures qui prétendent représenter la société civile, mais dont le caractère apparatchik est connu de tous.

Nous sommes donc satisfaits de la percée sur le plan des idées, si je puis dire, mais nous souhaitons qu'on arrive à trouver une série de modules, plus modestes mais dont on puisse mesurer l'application. D'une certaine manière, la problématique est identique à celle de la réforme de l'Etat : tant qu'on parle de la réforme de l'Etat, on n'a rien fait. Dès qu'on parle d'une mesure concrète, qui fait que le travail est mieux fait pour les citoyens de ce canton, on a en revanche avancé d'un pas. Nous attendons donc des signes que nous n'en resterons pas au cent millième rapport bourré de bonnes intentions, produit par un expert ou un autre, du canton ou de l'extérieur ! 

M. Roger Beer (R). En tant que motionnaire, je suis très satisfait de cette réponse, comme les préopinants. J'aimerais rappeler que cette motion date de la dernière législature, où nous étions un certain nombre de députés à nous inquiéter du fait que le Conseil d'Etat n'avait pas l'air de se préoccuper du développement durable et des suites à donner au Sommet de Rio 92. Nous pensions qu'Agenda 21 était effectivement une nécessité pour Genève, qui se proclame toujours capitale de l'environnement. En l'occurrence, il a fallu un certain temps, il a fallu des élections, mais aujourd'hui un Agenda 21 nous est proposé, qui est extrêmement ambitieux et qui répond à notre attente légitime.

J'ai bien sûr quelques soucis à ce propos, un peu semblables à ceux, très clairs, qu'a exposés M. Hiler, à savoir que nous attendons maintenant un programme et un échéancier - d'ailleurs, le terme Agenda 21 dit bien qu'il faut un échéancier. Dans notre parti, nous sommes également préoccupés par le côté économique des différentes mesures ; nous estimons que le développement durable et les différentes actions et mesures concrètes doivent être économiquement soutenables. Il faut être conscient, et ceci est d'ailleurs inscrit dans le programme du développement durable, que celles-ci sont liées au développement économique, développement économique qui doit bien sûr permettre la préservation de l'environnement et la survie de la planète en général.

Maintenant, je ferai une petite remarque sur le chiffre 4 : la procédure de consultation. C'est très bien d'ouvrir une large procédure de consultation du 30 avril au 31 août, c'est à la mode. Je me réjouis d'avoir le résultat de cette consultation et de voir si ce sont les mêmes qui ont été consultés pour établir l'Agenda 21 qui réagiront, en disant tout ce qu'ils ont oublié de dire ou tout ce qui n'a pas été retenu dans leurs remarques. Cela pour dire que je ne crois pas beaucoup au côté constructif de la consultation, mais j'ai bien sûr confiance dans le Conseil d'Etat et notamment en M. Cramer, qui saura séparer l'ivraie du bon grain et nous rendre quelque chose de réaliste. 

Mme Véronique Pürro (S). Avec ce rapport, le Conseil d'Etat entend faire entrer dans les faits ce qu'il a, à de nombreuses reprises, considéré comme l'axe structurant de sa politique - là, je pense plus particulièrement à son discours de Saint-Pierre. Nous ne pouvons que saluer cette volonté politique du gouvernement, volonté qui par ailleurs, comme cela a été rappelé dans les précédentes interventions, avait déjà été exprimée par une large majorité de ce parlement lors de la précédente législature, par le biais de la motion 1046.

Les socialistes remercient donc le Conseil d'Etat, dans la mesure où toutes les invites de cette motion ont trouvé réponse, y compris celle qui chargeait l'exécutif d'établir un programme et des concrétisations. Mais, comme l'a relevé tout à l'heure M. David Hiler, de nombreux pièges sont à éviter et nous ne pouvons qu'acquiescer à ceux qu'il a énoncés. Une manière d'éviter ces pièges se situe très probablement dans la façon de poursuivre ce débat et dans la manière dont le Conseil d'Etat entend mettre en place les procédures évoquées tout à l'heure par M. Beer. Dans ce sens, je pense qu'il est important de relever deux points principaux, figurant en bonne place dans le rapport de synthèse qui nous a été remis lors de la dernière séance de notre Conseil.

Le premier de ces points est de considérer que le développement durable s'exprime en termes de principes bien sûr, mais également en termes de procédures. Là, l'Agenda 21 - qui n'est pas destiné au seul Etat mais à toute la communauté - suppose, comme il est relevé dans le rapport de synthèse, la controverse et demande à être questionné et enrichi. Dans ce sens, nous comptons vraiment sur le Conseil d'Etat pour qu'un maximum d'acteurs et d'actrices de notre canton soient associés à la démarche et nous demandons que les échéances proposées à la page 75 du rapport de synthèse soient respectées.

Deuxième point important : nous devons bien prendre en compte le fait que le développement durable est un processus à long terme et qu'il exige nécessairement la mise sur pied d'une structure de mise en oeuvre et un pilotage clair. Dans ce sens, nous comptons sur le Conseil d'Etat pour doter le projet de ressources suffisantes, tant au niveau financier qu'au niveau matériel. Là également, le rapport de synthèse formule des propositions qu'il conviendrait de suivre.

Mesdames et Messieurs les députés, le développement durable n'est pas qu'un concept destiné à alimenter les discussions d'intellectuels. Comme le démontre très justement le rapport de synthèse, on peut aisément traduire les principes du développement durable en actions concrètes. Et si nous avons pour noble ambition - ce qui apparaît souvent dans nos discours - de respecter nos engagements internationaux en appliquant le développement durable, il s'agit de prendre conscience que nous avons à faire un apprentissage. Les socialistes sont prêts à participer à cet apprentissage ; nous aurons l'occasion, dans le cadre de la procédure de consultation, de dire ce que nous pensons des points qui figurent dans ce rapport et nous nous réjouissons de voir comment le Conseil d'Etat concrétisera par la suite ces actions. 

M. Armand Lombard (L). Beaucoup de choses ont été dites avec lesquelles nous sommes parfaitement d'accord, si bien que cela me permettra d'être très bref. Ce qui nous frappe particulièrement dans ce rapport et ce qui nous plaît dans le travail qui a été effectué, c'est qu'il y a là entente sur un sujet, même si c'est un peu angélique, même si c'est un peu de l'angélisme forcé. Cela dit, il ne faut pas nous affoler et parler d'angélisme sous prétexte qu'on arrive, pour une fois dans une législature, à s'entendre sur un sujet ! C'est quelque chose qui est normal, mais qui nous trouble, dans notre grande envie de batailles constantes, d'échanges où personne ne se comprend et où chacun hurle à la figure de l'autre. Personnellement, cela me fait plaisir de voir un projet et un sujet sur lequel il y a un début d'entente et j'espère que cette entente pourra se poursuivre.

Ce qui est frappant dans cet Agenda 21, c'est que c'est un premier essai et que déjà les contacts ont été extrêmement fréquents - M. Beer l'a rappelé, en redoutant que la consultation recommence ! De nombreux groupes, de nombreuses personnalités se sont engagés sur les projets mis en place par l'Agenda 21 et c'est déjà un premier succès que d'arriver à un texte commun, peut-être trop doux, comme le dit M. Hiler, parce qu'il est consensuel, mais ma foi, s'il faut être un peu doux pour être consensuel, j'admets qu'on soit doux pour une fois !

Je me réjouis de voir que, dans cette problématique du développement, nous soyons dans une ligne Conseil économique et social. Le Conseil économique et social s'est proposé pour l'étude des applications qui pourraient être mises en oeuvre. Cela a un certain parfum de table ronde - la table que nous avons éventrée au cours de l'hiver ! Je pense que, grâce à de telles opérations, nous pourrions peut-être enfin envisager d'avoir un projet commun pour Genève, au lieu des stupides batailles rangées que nous menons session après session.

Bien sûr, nous attendons des applications dès que possible, dès que le Conseil d'Etat pourra. Sur les 21 propositions, il faudra à l'évidence en sélectionner trois ou quatre. Même si les 21 propositions sont tentantes, il faudra commencer par quelques mesures concrètes, qu'un groupe, une équipe sera chargée de mener à bien. En l'état, il ne faut peut-être pas trop discuter. Pour nous, l'environnement qui permet un projet commun à une société ou à une communauté, c'est l'environnement social, financier, économique, civique et, bien sûr, environnemental. Le développement durable est un développement global, qui concerne tous les secteurs et qui ne laisse pas un secteur orphelin dans son coin, même si cela devait être celui de la Corraterie ! 

M. Robert Cramer. J'ai senti poindre ici ou là, à travers les diverses interventions, une pointe de frustration, frustration due, si j'ai bien compris, au fait que nous n'avons pas déposé sur vos bancs un paquet tout ficelé, en vous disant ce que nous allions faire, et maintenant en avant marche ! Non, telle n'est pas notre démarche, telle n'est pas la démarche dans laquelle peut s'insérer un Agenda 21, avec les ambitions que nous assignons à un tel projet.

Lorsqu'on réalise un Agenda 21, le processus compte tout autant que les propositions. Ici, je n'hésiterai pas à dire que le processus initié par notre mandataire, la Société pour la protection de l'environnement, a été exemplaire. Tout d'abord, un certain nombre de contacts - vous l'avez découvert dans le rapport - ont été pris avec des personnes représentatives de la société civile, dans tous les domaines. Ces contacts ont abouti à une première image, à un certain nombre d'identifications de propositions qui pouvaient être faites. Sur cette base-là, les textes ont été rédigés et ensuite, à nouveau, on a soumis ces textes au milieu associatif. Quand je parle du milieu associatif, je l'entends au sens le plus large : il s'agit ici aussi bien des associations professionnelles, syndicales que des associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement et bien sûr dans le domaine de l'économie. La liste en est donnée dans le rapport.

Ainsi, avec le tissu qui fait Genève, avec la société civile, on a élaboré ce texte, qui n'est pas un texte abstrait, ni le cinquième, dixième ou vingtième discours sur le développement durable. Ce texte contient 21 propositions, qui sont présentées aux pages 19 et 20 du document et qui sont ensuite précisées ; 21 actions qui sont détaillées, avec les acteurs qui doivent les développer, à travers les fiches de référence que l'on peut consulter sur Internet. A cet égard, Mesdames et Messieurs les députés, Genève se montre exemplaire : nous sommes le seul canton de Suisse où un tel travail a été fait, où un tel travail est présenté au parlement et à la population...

M. Claude Blanc. Y'en a point comme nous !

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. En l'occurrence, Monsieur Blanc, vous avez raison ! Nous pouvons le dire : nous sommes des innovateurs et en l'état, en Suisse, il n'y en a point comme nous ! Mais je souhaite cependant que nous soyons rapidement rejoints...

Maintenant, nous passons à l'étape suivante, à savoir cette consultation. Et dès cet automne, nous pourrons voir si les 21 actions proposées rencontrent une forme d'adhésion, ou en tout cas ne sont pas trop critiquées. Nous pourrons voir quelles sont les propositions complémentaires que nous enregistrerons, quelles sont les propositions que nous aurons pour affiner ces 21 actions. Ensuite, nous entrerons dans une phase de réalisation. Le comité de suivi interdépartemental a d'ores et déjà été désigné. Un certain nombre d'actions proposées ici concernent directement l'administration - je pense tout particulièrement à l'action No 2 qui prévoit d'introduire à l'Etat un système de management environnemental. C'est une proposition qui est dans nos tiroirs, nous attendons le résultat de la consultation pour aller de l'avant. D'autres propositions concernent partiellement l'Etat, qui est invité à fournir un cadre, mais également les milieux associatifs, les milieux de l'économie. D'autres actions enfin concernent uniquement les milieux de l'économie.

L'Agenda 21 est une démarche où l'on travaille tous ensemble. Se préoccuper de construire à Genève une meilleure qualité de l'environnement, une meilleure qualité des rapports sociaux, une meilleure qualité de notre économie, cela n'est pas, je suis navré de vous le dire, Mesdames et Messieurs les députés, exclusivement l'affaire de l'Etat ! C'est l'affaire de toutes et de tous et c'est dans ce sens-là que nous vous proposons cet d'Agenda 21. En l'état, nous attendons avec impatience les remarques, les observations et les propositions que vous aurez à faire sur ce projet. 

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

La séance est levée à 11 h 55.