Séance du
jeudi 27 mai 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
8e
session -
24e
séance
P 1217
P 1217
Pétition concernant la refonte de la LIP et du
règlement de l'enseignement secondaire. ( )
P1217
Il en est pris acte. La pétition 1217 est donc à l'étude de la commission de l'enseignement et de l'éducation.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.
Le président. Nous passons maintenant au point 48 que nous allons traiter avec le point 86, comme cela avait été décidé lors d'une précédente séance.