Séance du vendredi 21 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 7^e session - 23^e séance

I 2013

de M. Florian Barro (L) : «Squatters : Y a-t-il de quoi s'taire?». ( ) I2013

Cosignataires : Bernard Annen, Yvonne Humbert, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Pierre-Louis Portier.

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine session.

e) de questions écrites.

Néant.