Séance du
vendredi 21 mai 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
7e
session -
23e
séance
Points initiaux
54e législature
No 23/IV
Vendredi 21 mai 1999,
nuit
La séance est ouverte à 20 h 30.
Assistent à la séance : Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Gérard Ramseyer et Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Briol, Juliette Buffat, Jean-Claude Dessuet, Marie-Thérèse Engelberts, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Alexandra Gobet, Janine Hagmann, Dominique Hausser, Micheline Spoerri et Olivier Vaucher, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
M. Rémy Pagani(AdG). J'annonce ici, puisque nous entamons la dernière séance avant... la suivante ! (Rires et applaudissements.) ...le retrait, au nom de M. Grobet, du projet de loi suivant :