Séance du vendredi 21 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 7^e session - 22^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Vous vous êtes inquiétée, Madame de Haller, de la scolarisation des enfants requérants d'asile, des enfants migrants et, plus précisément, des enfants kosovars.

Je vais essayer de répondre globalement. Contacts pris et vérifications faites, normalement et à chaque fois que cela est possible, l'hébergement des familles à l'AGECAS se fait prioritairement en dehors des abris de la protection civile. Si une famille est exceptionnellement restée deux mois dans un abri, c'est en raison du manque de place. Comme vous le savez, nos efforts se font de façon concertée pour trouver toutes sortes de solutions. Entre-temps le dossier a progressé. Une cellule spéciale a été créée, afin de trouver des solutions plus rapidement, que ce soit avec les communes, particulièrement la Ville de Genève, avec les régies de la place, etc.

M. Pronini, le directeur de l'AGECAS n'a jamais donné l'ordre de ne pas scolariser les enfants kosovars. Il est vrai qu'il s'est inquiété du fait que les enfants en question devaient se déplacer pour se rendre à l'école primaire. Ce n'est en effet pas simple pour de jeunes enfants, alors que cela pose beaucoup moins de problèmes pour les adolescents en âge d'aller au cycle d'orientation ou dans des écoles post-obligatoires. Toutefois, des classes nouvelles ont été ouvertes à l'école de Vailly et des transports ont été organisés en lien avec l'AGECAS pour répondre véritablement aux besoins du moment. Le dispositif mis en place par la cellule d'urgence du DIP règle, contrairement à ce que vous pensez, l'accueil de tous les jeunes : du primaire, du cycle d'orientation et du post-obligatoire. Sans révéler... (Mme Brunschwig Graf est interpellée par Mme de Haller.) Le dispositif existe, Madame ! Mais, dans certains cas, les familles veulent d'abord se retrouver quelque temps avant de se séparer de leurs enfants et de les confier à l'école. Nous devons donc approcher ces familles à ce sujet. Je le répète, la cellule d'urgence existe bel et bien !

Par ailleurs, l'AGECAS transmet à toutes les familles l'information selon laquelle la scolarisation dans les classes d'accueil est possible et elle les invite à se rendre sur les lieux d'inscription. En outre, l'AGECAS, membre de la cellule d'urgence du DIP, communique régulièrement les arrivées des enfants en vue de leur scolarisation. Il faut préciser qu'en dehors de la cellule créée spécifiquement pour l'accueil des enfants kosovars, il existe une cellule de coordination qui veille, précisément, à ce type de problèmes.

Enfin, il existe trente-deux structures d'accueil en activité dans le primaire. Dans les années 60, 70 et plus, vous aviez décidé consensuellement - dans vos rangs aussi - qu'il fallait assurer la meilleure intégration pour les enfants en âge primaire, en les mettant immédiatement dans des classes normales, mais avec le soutien de ce que l'on appelle une «structure d'accueil» et non pas dans des classes d'accueil comme nous les connaissons au cycle d'orientation ou au post-obligatoire. Cette position politique a été défendue jusqu'à tout récemment sur tous les bancs comme étant la meilleure solution à adopter.

Je vous rejoins sur un point et j'ai donné des instructions dans ce sens. Suite aux dispositions prises par la Confédération et par le canton, j'ai demandé, compte tenu de la provenance de ces enfants, des souffrances qu'ils ont endurées et des problèmes psychologiques qui peuvent en découler, que nous puissions prendre des mesures spécifiques, car la plupart du temps les enfants ne peuvent pas s'intégrer immédiatement aux classes d'accueil habituelles.

En commission de l'enseignement et à la commission des finances, j'ai d'ailleurs eu l'occasion de préciser que cette dernière devrait accepter les crédits supplémentaires pour concrétiser toutes les mesures prises pour ce type d'accueil. J'ai également dit que le dispositif ordinaire ne permettait en aucun cas d'absorber les nombreuses infrastructures de soutien nécessaires à ces enfants. La mission est donc parfaitement claire : il ne s'agit ni de faire semblant, ni de bâcler le travail, ni de surcharger les enseignants : il faut prendre les meilleures mesures adaptées à la situation. Je vous rappelle que jusqu'à présent l'arrivée de ces enfants a été retardée pour d'autres raisons, étrangères au canton de Genève et donc, bien sûr, au département de l'instruction publique.

Cette interpellation urgente est close.