Séance du vendredi 21 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 7^e session - 22^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Monsieur Charles Beer, vous continuez à poser des questions s'agissant de l'Académie internationale de l'environnement, qui, comme chacun le sait, fermera ses portes le 30 juin prochain.

A ce sujet, j'ai reçu le rapport de l'inspection cantonale des finances et, c'est vrai, le département a pris position le 23 avril 1999, comme il est de son devoir, sur ce rapport. Ce dernier vient compléter les éléments que nous connaissions par ailleurs en partie, puisque la procédure de liquidation a été remise entre les mains de M. Bernard de Riedmatten. En effet, je vous rappelle que nous avons mandaté un liquidateur, en l'occurrence le directeur de la société fiduciaire suisse, pour examiner les problèmes financiers liés à l'Académie de l'environnement, sans attendre le rapport de l'inspection cantonale des finances.

Monsieur le député, comme vous le savez, le canton de Genève - je l'ai dit et écrit à plusieurs reprises - s'est inquiété d'un certain nombre d'éléments relatifs à l'Académie de l'environnement. Ma première intervention, d'ailleurs, datait déjà du mois de février 1994. La seconde, plus significative, datait du mois de juillet 1996, date à laquelle le conseil, dans une procédure que nous avions qualifiée nous-mêmes de «douteuse» avait décidé d'engager un nouveau directeur. A ce moment-là, j'avais eu l'occasion d'écrire une lettre très ferme au président du conseil de fondation pour contester la procédure, mais aussi pour que l'on rende le nouveau directeur attentif à la situation financière, car il devrait l'assainir.

Venons-en à vos questions, par rapport au surendettement de l'Académie et au système de gestion jugé insatisfaisant. Il est clair que mes propres exigences en la matière ont été à la base de la décision du 26 novembre 1998 de fermer l'Académie de l'environnement. Cette intervention a d'ailleurs enfin rencontré un accueil favorable de la part de la Confédération, qui est - je le rappelle - l'autorité de tutelle de l'Académie. Nous avons donc été entendus dans notre voeu de voir ses activités reprises d'une autre manière et l'Académie de l'environnement fermée, puisqu'elle ne nous donnait pas satisfaction.

S'agissant du cautionnement de la villa du directeur, la recommandation de l'inspection cantonale des finances dit : «Afin de respecter les dispositions mentionnées - c'est-à-dire les dispositions légales normales - nous recommandons que le directeur reprenne cet engagement à son nom, afin d'en libérer l'Académie internationale de l'environnement.» Cette reprise sur un compte privé a eu lieu et a été constatée par le liquidateur. Reste, bien entendu, à régler - et c'est bien notre intention - de concert avec le liquidateur, tout litige financier ayant pour objet des remboursements ou autres par rapport à cette anomalie et à celles qui ont été constatées tant dans le rapport du liquidateur que dans le rapport de l'Inspection cantonale des finances.

Ainsi, comme dans d'autres cas que vous avez signalés hier, il est bien dans l'intention du département de veiller à préserver les intérêts financiers de l'Etat en percevant les éventuelles sommes dues par des moyens légaux.

En ce qui concerne la mise à disposition des locaux pour l'ancien directeur, un directeur ad interim qui avait été choisi dans l'espoir de trouver un successeur à M. Giovannini, l'inspection constate que l'Etat de Genève, par le DAEL - le DTPE de l'époque - avait mis à la disposition de M. Bohdan Hawrylyshyn des locaux situés dans le périmètre de l'Académie internationale de l'environnement. Le site de Conches, je vous le rappelle, comporte un certain nombre de locaux et de bâtiments loués par l'Académie de l'environnement ainsi que par d'autres institutions en rapport avec l'environnement. La mise à disposition de ces locaux était motivée par le fait que M. Hawrylyshyn travaillait dans un domaine qui touchait de près les activités d'organisations non gouvernementales internationales dans le secteur de l'environnement et du développement durable. C'est vrai. L'ICF ne conteste pas le bien-fondé de l'encouragement de ce type de contacts internationaux, mais regrette que les départements - sa remarque est justifiée - n'inscrivent pas les subventions en nature dont il est question au budget de l'Etat. Cela n'est pas le seul cas dans lequel des institutions non gouvernementales, dans des domaines qui vous sont chers, peuvent bénéficier, selon certains critères, de locaux mis à leur disposition qui sont propriété de l'Etat. La remise du site de Conches, à l'époque, était liée au fait que les activités qui devaient s'y dérouler devaient être de caractère environnemental.

Monsieur le député, ce que vous avez appelé le «rapport Fulpius» était en réalité une prise de position du recteur, qui a été transmise par un communiqué de presse de trois pages, le 26 janvier 1999, et remis, par ailleurs, à la commission de l'enseignement supérieur. Il faisait le point sur la situation concernant la reprise de l'Académie et de ses enseignements.

Aujourd'hui, je suis en mesure de vous dire que notre intention - le travail effectué le prouve - est bien d'avoir à Genève un pôle qui touche au développement durable, pôle qui fait partie du fameux réseau universitaire international de Genève - il a été présenté à la presse ce jour mais il avait fait déjà l'objet d'une présentation à la commission de l'enseignement supérieur de votre parlement. Un engagement a été pris de reprendre les activités phares, d'en vérifier la qualité et de développer ce pôle : cet engagement devra être tenu.

Sur les dix-neuf personnes employées par l'Académie figurant sur la liste des salaires au 31 décembre 1998, onze ont déjà retrouvé un emploi : trois à l'université, six dans le privé et deux dans des organisations internationales. Six personnes sont encore à la recherche d'une solution, ce qui ne signifie pas pour autant qu'elles vont rester sur le carreau. Conformément à nos engagements lors de nos négociations, nous avions décidé d'assurer les salaires de chacune d'elles jusqu'à fin juin 1999, alors que nous les avions déjà prévenues au mois de novembre 1998. Quant au directeur, nous devons régler le conflit par rapport au contrat.

Cette interpellation urgente est close.