Séance du vendredi 21 mai 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 7^e session - 22^e séance

M. Laurent Moutinot. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat). Madame Cogne, vous avez interpellé mon collègue, M. Ramseyer, chef du département de justice et police et des transports, sur le fait qu'un électeur avait reçu quatre cartes de vote dans la même enveloppe.

Je précise que la mise sous pli des cartes et du matériel de vote n'est pas effectuée au service des votations et élections mais au centre des technologies de l'information. Ce service est équipé d'une machine qui permet de détecter s'il y a plusieurs cartes de vote dans un même envoi. De manière générale, cette machine fonctionne tout à fait à satisfaction. Toutefois, il peut arriver, comme avec toute machine, qu'il y ait de légers dysfonctionnements à un moment ou à un autre. Nous le regrettons, mais ce ne sont manifestement que des épiphénomènes.

En revanche, je vous remercie, Madame la députée, de votre intervention, car à chaque fois qu'on attire notre attention sur un dysfonctionnement, cela ne peut que nous pousser ainsi que les services concernés à améliorer la situation.

Cette interpellation urgente est close.